Extension du tribunal de grande instance d'Evry , Paris / Frankreich

09/12/2019    S237    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Paris: Services d'architecture
2019/S 237-582132
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la justice
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris Cedex 4
Code NUTS: FR10
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Leila.Zouilai@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 144328322Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.justice.gouv.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/499478
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/499478

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension du tribunal de grande instance d'Evry
Numéro de référence: EVRY_TGI_extension_MOE
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations:
Le but de ce concours est de recruter une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension au TGI d'Evry (91). Cette extension d'une surface de 2 000 m2 environ doit abriter 2 salles d'audience pénales, une zone de bureau ainsi que des espaces annexes (archivage, dépôt de police). Le concours comprend les missions de base loi MOP, ainsi que la mission DIAG/ESQ, et quelques missions complémentaires (CSSI, modélisation du projet en 3 dimensions...). La livraison du bâtiment est souhaitée pour le début du 2e semestre 2023.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les participants devront proposer une équipe comportant les compétences suivantes: architecte inscrit à l'ordre/paysagiste/économiste de la construction/BE structure/BE électricité/BE CVC, fluides/BE thermique (capable de réaliser des STD et des ACV)/BE acoustique/BE éclairage/BE désamiantage/Coordonnateur SSI/compétence BIM. Pour chaque compétence, une qualification de type Opqibi ou équivalent sera demandée. En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être architecte. La liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis motivé du jury, sur la base des critères suivants:
— l'adéquation des références professionnelles de l'architecte mandataire avec les spécificités de l'opération (restructuration et extension d'un ERP du XXe siècle représentant 1 intérêt patrimonial sauvegardé, équipements publics sensibles sur le plan de la sécurité —sûreté, équipements intégrants des espaces d'audiences ou équivalents),
— la pertinence de l'organisation du candidat, appréciée au vu des compétences exigées et des niveaux de qualifications des intervenants,
— les outils de conception et gestion du projet mis en œuvre par le candidat, l'approche organisationnelle proposée.
Le dossier de candidature comportera les documents énumérés ci-après. Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à 1 groupement, produit à l'appui de la candidature 1 dossier comprenant les pièces demandées dans la note intitulée «Liste de pièces à remettre».

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architectes inscrits à l'ordre — bureaux d'études en ingénierie possédant les qualifications demandées.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) la qualité de la réponse au programme: satisfaction des besoins, relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces ouverts au public, qualité environnementale, prise en compte des contraintes de fonctionnement et de l'exploitation/maintenance de l'ouvrage;
2) la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: l'appréciation de celle-ci prendra en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime forfaitaire de 35 000,00 EUR HT sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Le candidat devra fournir toutes les productions précisées dans le règlement de concours. Le montant de la prime comprendra la production d'une maquette à l'échelle 1/200. Ladite maquette devra permettre d'appréhender la volumétrie générale du projet, et plus particulièrement de juger son insertion dans le milieu environnant. Les abords du site pourront être représentés en volumes blancs. Le périmètre à prendre en compte pour la production de la maquette sera spécifié dans le RC. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou de réduire la prime d'un concurrent qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le 1er acompte versé au titre du marché. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions qui lui sont faites par le jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: FranceAdresse internet: paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Greffe du Tribunal administratif de Paris
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/12/2019