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Démolition et reconstruction du CER de Poix du Nord , Lille / Frankreich

Bewerbungsfrist 06.09.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2027032
Tag der Veröffentlichung
12.07.2019
Bewerbungsfrist
06.09.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Vermessung
12/07/2019    S133    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Lille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 133-327917
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Secrétariat gal du min de la justice
32-50 bd Carnot, CS 70031
Lille Cedex
59043
France
Point(s) de contact: Marc Wanham
Téléphone: +33 362238147
Courriel: marc.wanham@justice.gouv.fr
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-publics.gouv.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439449&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Démolition et reconstruction du CER de Poix du Nord
Numéro de référence: DIRGN_CER_POIXDUNORD_MOE_0719
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition et reconstruction du CER de Poix du Nord. Le marché de maîtrise d'œuvre, dont l'étendue de la mission est précisée ci-après, porte sur la démolition et reconstruction du bâtiment principal du Centre éducatif renforcé (CER) d'une surface de 620 m2. Cet établissement recevant du public classé en 5e catégorie avec locaux à sommeil comportera notamment 6 chambres avec locaux de vie collective et locaux administratifs. Les travaux porteront également sur l'aménagement des abords sur une parcelle de 3 000 m2. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 755 000 EUR. Les compétences attendues dans les domaines suivants:
— architecture,
— études techniques pour toutes disciplines du bâtiment,
— économie de la construction,
— réglementation ERP,
— aménagement paysager.
Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le marché de maîtrise d'œuvre porte sur une mission de base constituée des éléments de missions suivants: ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. La mission intègre, par ailleurs, les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Un membre d'une équipe ne pourra en aucun cas participer au concours dans une des 2 autres équipes. Toutefois, il est admis que celui-ci puisse présenter sa candidature dans au plus 3 équipes. La liste des candidats admis à participer au concours sera arrêté par le RPA, après avis motivé du jury, en application des dispositions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique et sur la base des critères suivants: la qualité architecturale, la complexité et l'importance des références; les compétences du candidat, appréciées au vu des qualifications et/ou références; les moyens du candidat; les candidatures plurielles d'un membre d'une équipe candidate. Le classement du jury des candidats admis à concourir sera établi au-delà du nombre envisagé de participants et permettra au maître d'ouvrage de gérer un éventuel retrait d'un concurrent.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
La profession d'architecte selon la loi sur l'architecture.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualité de la réponse au programme (satisfaction des besoins, qualité de l'organisation fonctionnelle, inscription dans le site, qualité environnementale, dispositions architecturales, contraintes de fonctionnement et de maintenance de l'ouvrage),
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 9 000 EUR.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le RPA allouera la prime à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. Cette proposition lie le RPA. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Modalités essentielles de financement et de paiement, origine du financement: crédits état BOP 182; les prix seront fermes, les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Unité monétaire utilisée, l'EUR; À titre indicatif, la notification du marché est envisagée en mai 2020, le lancement de la consultation des travaux janvier 2021 et un achèvement des travaux en octobre 2022; la composition du jury sera énoncée dans le règlement de concours; les critères d'attribution du marché, consécutif au concours et passé en procédure négocié selon l'article 2144-6 du CCP sont:
— valeur technique 60 %,
— valeur prix 40 %.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des candidatures est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirgn_Cer_Poix_Du_Nord_Moe_0719», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

09/07/2019

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