Démolition et la reconstruction d'un centre aquatique , Lambesc / Frankreich

19/09/2019    S181    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 181-441557
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Métropole d'Aix Marseille Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique, Territoire du Pays d'Aix
Téléphone: +33 488788800
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2713&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2713&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: marchespublics.ampmetropole.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la démolition et la reconstruction d'un centre aquatique à Lambesc (13)
Numéro de référence: 72190089
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313200
71300000
71321200
71313400
II.2.4) Description des prestations:
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 390 000 EUR hors TVA. Ce montant comprend la construction des équipements nécessaires aux activités aquatiques couvertes et de plein air avec:
— la création d'une emprise dédiée aux activités annuelles permanentes avec l'implantation d'un nouveau bâtiment accueil/vestiaires/sanitaires et une halle bassin couverte avec un bassin sportif de 25 m composé de 4 couloirs (25 × 10), profondeur 2 m (actuellement 0,80 à 2,00 m), utilisable toute l'année + une pataugeoire de 40 m2,
— la réhabilitation d'une zone dédiée aux activités estivales à dimension familiale et éducative avec:
1) un bassin d'été de 6 couloirs (25 ×15), profondeur variable de 1,10 m à 1,50 m;
2) l'aménagement des plages extérieures largement dimensionnées, en liaison directe avec le bassin couvert;
3) la création d'un espace buvette:
— configuration annuelle: FMI 250 personnes + 8 agents,
— configuration estivale: FMI 500 personnes + 15 agents.
Concernant l'intégration environnementale, le projet apportera des réponses performantes en termes d'intégration dans le site, de gestion de l'eau et des énergies, de maîtrise de l'émergence sonore vis-à-vis des riverains.
La mission devra démarrer 1er semestre 2020, pour une durée de 42 mois (période de garantie de parfait achèvement incluse) avec pour objectif un démarrage des travaux au dernier trimestre 2021.
Le projet comporte la démolition de la piscine existante de type tournesol construite en 1977.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1) capacité technique et professionnelle (0,8), jugée au regard de:
a) capacités du ou des architectes de l'équipe à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement aquatique et/ou d'équipements de complexité ou d'importance équivalente à l'objet du marché au regard: des références présentées, des titres d'études ou professionnels et des moyens humains: coefficient 0,50;
b) capacités des autres membres de l'équipe à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement aquatique et/ou d'équipement de complexité ou d'importance équivalente à l'objet du marché, et pour chacune des compétences suivantes: ingénierie tout corps d'état en bâtiment, hydraulique et traitement de l'eau de baignade, acoustique, qualité environnementale du bâtiment, VRD, suivi des travaux, économie de la construction, synthèse tout corps d'état au regard: des références présentées, des titres d'études ou professionnels et des moyens humains: coefficient 0,50.
2) capacité économique et financière (0,2), jugée au regard de: au-delà de l'exigence pour l'ensemble des compétences requises du seuil minimal de 500 000 EUR de chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité annuel moyen sur les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement sera examiné (somme des chiffres d'affaires annuels moyens sur les 3 derniers exercices de chaque membre du groupement) il sera apprécié que le ou les architecte(s) détiennent un chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité annuel moyen sur les 3 derniers exercices de 300 000 EUR.
— contenu du dossier relatif à la candidature (article 7.1 du règlement de consultation):
1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pièces à fournir pour l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles pour chacun des membres du groupement éventuel.
— capacités financières
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). Pour l'ensemble des compétences exigées visées dans les critères de sélection des candidats ci-dessus (y compris architecte), il est exigé un chiffre d'affaires du domaine d'activité annuel minimum moyen sur les 3 dernières années de 500 000 EUR.
— capacités professionnelles et techniques
4) liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (5 maximum pour les architectes et 3 maximum par compétence demandée pour les cotraitants);
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.
— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
7) inscription à l'ordre des architectes.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
La profession de l'architecte requis dans le groupement est régie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
A) compatibilité du coût d'investissement annoncé par le candidat par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage, au regard de tout élément justificatif de la décomposition du coût des travaux: 20 %;
B) qualité du parti architectural et qualité de l'insertion dans le site: 30 %;
C) qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement: 30 %;
D) qualité de l'approche environnementale: 10 %;
E) pertinence du projet au regard des contraintes d'exploitation, d'entretien et de maintenance: 10 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le nombre maximum de primes allouées est de 5. Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations régulières et complètes recevra une indemnité forfaitaire de 35 000 EUR hors TVA, sur proposition du jury. Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières. Pour le titulaire du marché, cette indemnité constituera un acompte à valoir sur la rémunération des études objet de la tranche ferme. Dans le cas où le marché ne serait pas attribué, le ou les lauréats recevront néanmoins l'indemnité prévue.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse est passé en application des articles L. 2125-1, 2º et R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans les conditions des articles R. 2172-1 à R. 2172-4 et du livre IV du code la commande publique, après sélection par un jury organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 et suivants. Hormis pour la compétence acoustique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La mission de base porte sur les missions ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE partielle-VISA-DET-AOR au sens des articles R. 2431-8 à R. 2431-18 du CCP.
La mission EXE est une mission partielle comprenant la mission EXE complète pour les lots techniques suivants: chauffage — ventilation — climatisation, production d'énergie, y compris énergies renouvelables, distribution de chaleur, circuits secondaires, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, extraction, CTA, régulations, revêtements de sols et muraux, courants forts/courants faibles/électricité, gestion technique centralisée du bâtiment et des équipements techniques, traitement de l'eau de baignade/filtration, désinfection, traitement acoustique intérieur et extérieur, chauffage de l'eau des bassins, et la décomposition quantitative estimative détaillée pour tous les corps d'état.
Missions complémentaires confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre: SYN (études de synthèse), les missions EFAE et dossier loi sur l'eau seront réalisées en cours d'exécution des missions d'avant-projet. Des investigations complémentaires pourront aussi être prévues.
Nb: une personne sera nominativement et exclusivement désignée dans l'équipe pour assurer la mission Synthèse.
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants: — architecture (au vu d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985, mise à jour le 28.11.2001 et concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture),
— ingénierie tout corps d'état en bâtiment (fondations, structure, second-oeuvre, génie électrique, fluides, chauffage/climatisation/ventilation/traitement de l'air, hydraulique et traitement de l'eau de baignade, acoustique) qualité environnementale du bâtiment, voirie et réseaux divers, suivi des travaux, économie de la construction, synthèse tout corps d'état technique.
La forme précise du dossier de candidature est détaillée à l'article 10 «Modalités d'envoi des candidatures» du règlement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387Adresse internet: marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Préfecture de région, bd Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 484354000
Fax: +33 491156190Adresse internet: www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4 .4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994) le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

16/09/2019