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Création d'un établissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil , Chalon-sur-Saône / Frankreich

Bewerbungsfrist 13.05.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2026317
Tag der Veröffentlichung
15.04.2019
Bewerbungsfrist
13.05.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
15/04/2019    S74    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Chalon-sur-Saône: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2019/S 074-176266
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

CA Chalon Val de Bourgogne
23 av Georges Pompidou — CS 90246
Chalon-sur-Saône Cedex
71106
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Code NUTS: FRC13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: marches.e-bourgogne.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55966&orgAcronyme=f8s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55966&orgAcronyme=f8s

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un établissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil
Numéro de référence: CAND19MA40
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse ayant pour objet le choix d'un projet architectural portant sur la création d'un établissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil.
La consultation se déroule en 2 phases:
— phase candidature par laquelle sont désignés les candidats admis à concourir,
— phase offres par laquelle sont désignés le ou les lauréats du concours.
Il sera confié au lauréat du concours une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi nº 85-704 modifiée du 12.7.1985.
La mission est décomposée en 2 tranches:
a) Tranche ferme:
— missions de base:
—— ESQ Esquisse (faisant partie de la phase concours),
—— APS Avant projet sommaire,
—— APD avant projet définitif (y compris dossiers de déclaration d'urbanisme),
—— PRO projet,
—— EXE études d'exécution,
—— ACT assistance passation des contrats de travaux,
—— DET direction de l'exécution des contrats de travaux,
—— AOR assistance aux opérations de réception,
— missions complémentaires:
—— signalétique,
—— contrats de maintenance,
—— simulation thermique dynamique,
—— BIM Manager,
—— carnet de vie;
b) Tranche optionnelle: mission complémentaire OPC Ordonnancement, pilotage et coordination.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 130 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critères de sélection des candidatures:
— pertinence des moyens humains, composition et adéquation de l'équipe avec la problématique de conception et réalisation d'un projet neuf de petite enfance (compétences, qualifications, moyens),
— qualité des références et leur adéquation au projet demandé.
Les compétences souhaitées par le maître d'ouvrage sont les suivantes:
— architecture avec une compétence Petite Enfance,
— ingénierie TCE (électricité courants forts et courants faibles, chauffage, plomberie, sanitaires, ventilation, thermique),
— ingénierie structure,
— ingénierie acoustique,
— économie de la construction,
— Signalétique,
— OPC,
— BIM Manager.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— pertinence des solutions proposées au regard de leur qualité architecturale et de la valorisation du site: parti et expression d'ensemble du projet, volumétrie,
— adéquation du projet au contenu du programme: qualités fonctionnelles du projet, organisation des locaux et qualité d'usage, respect des surfaces,
— pertinence des choix techniques,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévue pour les travaux,
— adéquation du calendrier prévisionnel avec les objectifs de la maîtrise d'ouvrage.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime de 10 000 EUR net sera versée à chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours, selon l'appréciation du jury. La prime accordée à l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de candidature, à l'adresse suivante: marches.e-bourgogne.fr sous la référence Cand19ma40. Ce concours est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les candidatures seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée sur la plateforme marches.e-bourgogne.fr Les candidats constitueront un dossier de candidature comprenant:
— DC1 (lettre de candidature) ou attestation MPS ou DUME — habilitation du mandataire par ses co-traitants
— DC2 (déclaration de candidature) pour chaque membre du groupement — justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Références et moyens: une présentation synthétique sera réalisée selon modèles joints «Annexes 1 et 2» téléchargeables sur Territoire Numérique/E-Bourgogne:
— composition de l'équipe candidate comportant pour chacun de ses membres, ses compétences, ses qualifications, ses moyens et ses références
— présentation synthétique indiquant l'organisation, la répartition des tâches et modalités de fonctionnement au sein de l'équipe correspondant à chaque phase ou élément de mission,
— dossier de présentation de maximum 5 références du mandataire avec les dates de réalisation pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés (pas de référence de concours non lauréat) précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et mission réellement effectuées, délais d'étude et de réalisation prévisionnels et effectifs à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet en format PDF (1 seul fichier avec les 5 références dans le même ordre que l'annexe 1) et informations à compléter sur l'annexe 1
— dossier de présentation des 3 références dont 2 de moins de 5 ans de chacun des cotraitants pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels: à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet en format PDF (1 seul fichier avec les 3 références dans le même ordre que l'annexe 1) et informations à compléter sur l'annexe 1. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Le mandataire détiendra obligatoirement une compétence en architecture et ne pourra faire partie de plusieurs groupements.
Les bureaux cotraitants peuvent participer à plusieurs groupements. Ne peuvent répondre à cette consultation, les personnes qui, directement ou indirectement, ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, ainsi que les membres du jury.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon Cedex
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.frAdresse internet: www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

11/04/2019

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