Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-2027469
- Tag der Veröffentlichung
- 19.09.2019
- Bewerbungsfrist
- 31.10.2019
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EWG
- Fachbereich
- Architektur
19/09/2019 S181 - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
France-Nantes: Services de création architecturale
2019/S 181-441561
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Ministère de la culture
1 rue Stanislas Baudry, BP 63518
Nantes Cedex 1
44035
France
Courriel: Crmh.pays-de-de-la-loire@culture.gouv.fr
Code NUTS: FRG
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464079&orgAcronyme=f5j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Construction d'un ouvrage de protection du portail occidental de la cathédrale d'Angers
Numéro de référence: 2019-49ACG
II.1.2) Code CPV principal
71220000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212350
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'un ouvrage de protection du portail sculpté polychrome situé sur la façade occidentale de la cathédrale d'Angers. Concours restreint avec rendu intermédiaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Voir l'AAPC sur www.marches-publics.gouv.fr
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Voir l'AAPC (www.marches-publics.gouv.fr).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Voir l'AAPC (www.marches-publics.gouv.fr).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Sur avis du jury, une prime d'un montant de 20 000 EUR HT (incluant les frais de transport et d'envoi, maquette incluse) sera allouée à chacun des candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes aux conditions du règlement du concours. La prime du candidat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le choix ou le rejet des offres.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600Adresse internet: nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional de règlement amiable des litiges
6 quai Ceineray, BP 33 515
Nantes Cedex
44035
France
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019
France-Nantes: Services de création architecturale
2019/S 181-441561
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Ministère de la culture
1 rue Stanislas Baudry, BP 63518
Nantes Cedex 1
44035
France
Courriel: Crmh.pays-de-de-la-loire@culture.gouv.fr
Code NUTS: FRG
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464079&orgAcronyme=f5j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Construction d'un ouvrage de protection du portail occidental de la cathédrale d'Angers
Numéro de référence: 2019-49ACG
II.1.2) Code CPV principal
71220000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212350
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'un ouvrage de protection du portail sculpté polychrome situé sur la façade occidentale de la cathédrale d'Angers. Concours restreint avec rendu intermédiaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Voir l'AAPC sur www.marches-publics.gouv.fr
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Voir l'AAPC (www.marches-publics.gouv.fr).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Voir l'AAPC (www.marches-publics.gouv.fr).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Sur avis du jury, une prime d'un montant de 20 000 EUR HT (incluant les frais de transport et d'envoi, maquette incluse) sera allouée à chacun des candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes aux conditions du règlement du concours. La prime du candidat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le choix ou le rejet des offres.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600Adresse internet: nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional de règlement amiable des litiges
6 quai Ceineray, BP 33 515
Nantes Cedex
44035
France
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019