Construction d'une halle sportive dans l'enceinte du stade Charles Auray , Pantin / Frankreich

15/01/2021    S10
France-Pantin: Services d'architecte pour les bâtiments
2021/S 010-019891
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93507
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-pantin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mdqMJZc0oX

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'une halle sportive dans l'enceinte du stade Charles Auray à Pantin
Numéro de référence: 2020183
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une halle sportive au stade Charles Auray situé au 19 rue Candale, à Pantin. Ce concours est un concours restreint sur «Esquisse +» organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-15; R. 2162-16, R. 2162-17, R. 2162-18, R. 2162-19, R. 2162-20, et R. 2162-21 du code de la commande publique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 9 990 000 EUR HT soit 11 990 000 EUR TTC. La surface de plancher est estimée à 3 940 m2. L'enveloppe financière ainsi que la surface de plancher pourraient évoluer à la marge (entre 3 et 5 %) suite au résultat de la concertation citoyenne prévue pour un des usages du bâtiment. La mission de base comprend:
— les études d'Esquisse + (rendu du concours);
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet définitif (APD);
— les études de Projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— le Visa des études d'exécution (VISA);
— la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Elle sera complétée par les éléments de mission suivants:
— la coordination Système de sécurité incendie (SSI);
— le suivi par un accompagnateur BDF désigné au sein de l'équipe de MOE;
— l'étude de faisabilité énergétique et étude zéro énergie;
— les études de Simulation thermique dynamique (STD) et de Facteurs de lumière du jour (FLJ);
— le calcul du bilan carbone réalisation et exploitation;
— l'étude de biodiversité permettant d'atteindre le label Effinature niveau «Pass» ou Biodivercity niveau «Base» (ou équivalent);
— l'étude en coût global sur les équipements, les fluides (énergie et eau) et l'entretien des matériaux innovants;
— la signalétique;
— le «mobilier» (aménagement de l'aire d'escalade, tribunes, équipements liés à la pratique sportive,aménagement du hall, des vestiaires et mobiliers extérieurs…);
— la cellule de Synthèse des études et plans (SYNT);
— l'Assistance à la mise en service du bâtiment (AMS);
— la Vérification des objectifs de performance énergétique (VOPE).
Forme juridique du groupement a l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de la spécificité des groupements de maîtrise d'œuvre. L'architecte devra obligatoirement être le mandataire du groupement. pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour les compétences suivantes:
— l'architecte,
— l'accompagnateur BDF, s'il n'est pas l'architecte, ne peut pas candidater dans plus de deux équipes,
— les compétences structure, thermique et environnement ne pourront pas candidater dans plus de trois équipes.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les compétences du candidat devront répondre aux exigences formulées dans les paragraphes II-2), II-3), II-4) et II-5) du présent règlement de concours. Les critères de sélection des candidatures sont explicités ainsi: qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: l'adéquation de la composition de l'équipe avec le projet sera jugée en fonction de ses capacités professionnelles et techniques. Qualité des références fournies: ce critère sera évalué en fonction de l'adéquation des références proposées avec les exigences du projet.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, mandataire du groupement, un ou plusieurs BET couvrant les compétences en tous corps d'états (structure, fluides, VRD, thermique etc.) et en environnement, un BET en économie de la construction, un acousticien, un paysagiste. L'équipe de MOE devra comprendre un accompagnateur Bâtiment durable francilien (BDF) agréé.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— critère 1: la pertinence de la réponse architecturale au programme, la qualité d'insertion du projet dans le contexte urbain, la pertinence de la réponse paysagère et la conformité réglementaire (25 points);
— critère 2: la pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel et de la qualité d'usage (25 points);
— critère 3: la pertinence de la réponse technique et environnementale proposée: la qualité des matériaux, propositions d'innovation, place des énergies renouvelables (25 points);
— critère 4: la cohérence de l'enveloppe financière proposée, la pertinence de la réponse au regard des enjeux du projet, de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage, de la facilité d'entretien/maintenance, la facilité d'appropriation des dispositifs par l'exploitant, de l'optimisation du coût global, et la pertinence des principes d'organisation du chantier au regard du budget et du planning travaux (25 points).

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 56 000 EUR HT. Cette prime est versée à chaque candidat ou groupement de candidat non retenu ayant remis une offre finale jugée régulière après avis du jury, à l'issue, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation. En cas du constat de l'irrégularité de l'offre d'un candidat, le montant de la prime sera diminué proportionnellement à l'importance de l'irrégularité et aux études produites durant la phase projet. L'indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre serait notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le candidat, à l'appui de sa candidature, devra produire:
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire, et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises (pour chaque membre du groupement);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, la présentation du groupement:
—— tableau synoptique: l'équipe candidate devra être présentée au sein du tableau à remplir fourni en annexe du présent règlement de consultation (voir tableau de présentation des candidatures — annexe 1) tout candidat dont la présentation ne serait pas formulée au sein de ce tableau se verra pénaliser dans la notation de sa candidature;
—— CV des moyens humains envisagés dédiés à l'opération. En cas de modification d'un intervenant, les compétences de la personne en remplacement devront être a minima équivalentes (formation et expérience) et le nouveau CV transmis pour approbation;
—— méthodologie de l'équipe candidate et moyens techniques à disposition: la valorisation de d'outils spécifiques adaptés au projet et à l'opération est bienvenu ici.
Un A4 Recto maximal pour l'ensemble de l'équipe candidate, tableau conseillé. La présentation des références les références présentées par l'équipe candidate auront moins de cinq ans (date de livraison) et devront présenter a minima:
— un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée;
— un projet en démarche bâtiment durable en Île-de France ou dans une autre région mettant en œuvre la démarche bâtiment durable, ou ayant obtenu un label type BDF, HQE…
— un projet en matériaux biosourcés et/ou géosourcés;
— un projet zéro énergie;
— un projet livré ou ayant validé la phase Pro a minima un même projet peut satisfaire l'ensemble de ces exigences.
Une référence présentant un gymnase serait un plus l'équipe candidate devra produire deux documents distincts:
— un dossier graphique de trois références (maximum) pour la compétence architecture uniquement. En cas de de groupement d'architectes, les références peuvent être mutualisées. Au moins une des références doit être issue de la production de l'architecte mandataire. L'ensemble des références présentées doit répondre aux exigences décrites ci-dessus. Les références sont présentées par le candidat sous la forme d'affiches au format powerpoint. En cas de mutualisation des références dans le cas d'architectes cotraitants, un dossier powerpoint commun sera produit. Chaque affiche présente une référence; la présentation répondra strictement au cadre transmis en annexe du présent règlement de consultation. Le candidat y exprime librement son parti architectural sous forme de photos, plans, croquis… Ces affiches sont demandées au format numérique (5 Mo maximum par affiche) (cf. annexe nº 2);
— une liste de références détaillée, faisant apparaître trois références de moins de cinq ans par compétence, à compléter par tous les membres du groupement. Les candidats d'une même équipe devront compléter le même tableau (cf. modèle en annexe nº 3 du présent règlement de concours). Il est demandé aux équipes candidates de respecter le code couleur du tableau à remplir (annexe nº 4) et précisé dans le RC. Le candidat tiendra également en compte de tous les éléments détaillés dans le règlement de concours afin de présenter sa candidature.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: Montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: Montreuil.tribunaladministratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/01/2021