Construction d'un gymnase double et de vestiaires professionnels , Vichy / Frankreich

19/09/2019    S181    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Vichy: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 181-441560
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Vichy Communauté
Vichy
France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Code NUTS: FRK11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: vvachat.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: vvachat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: vvachat.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Construction d'un gymnase double et de vestiaires professionnels
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— construction d'un gymnase double terrains de handball,
— construction de vestiaires destinés à des sportifs de haut niveau.
La mission sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles R. 2431-4 et suivants du code de la commande publique et l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privés.
Cette mission de base comprend:
— les études de diagnostic (DIAG),
— les études d'esquisses (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— les études d'exécution (EXE),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance apporté au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Cette mission intégrera la coordination Système de sécurité incendie (SSI).
Elle pourra comporter la mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et la mission signalétique, sous la forme de variantes exigées (options).
Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le(s) lauréat(s).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
1) Capacités et compétences de l'équipe (30 %).
Ce critère sera évalué sur la base des capacités économiques du candidat, de la composition de l'équipe et des curriculum vitae des personnes susceptibles d'être affectées à la mission. Le candidat devra impérativement présenter ces éléments dans le cadre fourni par Vichy communauté (cadre de synthèse no 1);
2) qualité du style architectural (40 %).
Ce critère sera évalué sur la base des 4 références sélectionnées par le candidat, représentant le mieux le style architectural du candidat. Le candidat devra impérativement présenter ses références dans le cadre fourni par Vichy Communauté (cadre de synthèse no 2);
3) qualité et pertinence des références en équipements sportifs similaires (30 %)
Ce critère sera évalué sur la base des 4 meilleures références sélectionnées par le candidat. Le candidat devra impérativement présenter ces références dans le cadre fourni par Vichy Communauté (cadre de synthèse no 3). Ces 4 références devront impérativement être appuyées d'attestations de bonne exécution de la part du maître d'ouvrage.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architectes.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets seront précisés ultérieurement aux candidats admis à concourir lors de la «phase offres».

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
À l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 70 000,00 EUR HT.
Le versement de la prime sera soumis à l'appréciation du jury, en tenant compte du contenu des prestations remises par les candidats.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Le jury est composé des membres suivants:
— le président du jury: le président de Vichy Communauté ou son représentant,
— les membres de la commission d'appel d'offres,
— 3 personnalités compétentes.
Tous les membres du jury ont voix délibérative.
Le jury pourra aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente.
La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury est assisté d'une commission technique chargée d'analyser et de présenter les dossiers de candidature en phase 1 «candidature» ainsi que les projets remis par les candidats en phase 2 «offres».
Cette commission est composée d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/09/2019