Construction d'un groupe scolaire au quartier La Tour , Brignoles / Frankreich

13/07/2020    S133    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Brignoles: Services d'architecte pour les bâtiments
2020/S 133-327477
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction commande publique — Bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Ville: Brignoles Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83177
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — Directeur, Olivier Oberto (renseignements d'ordre administratif, notamment) Courriel: Dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Brignoles — Direction études, travaux et grands projets (DETGP) et (ou) Direction de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative (DEJVA) Adresse postale: DETGP: Bâtiment de l'urbanisme — Hôtel de Ville — place Caramy. DEJVA: Maison des services publics — 2 rue de l'Hôpital — BP 307
Ville: Brignoles Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83177
Pays: France
Point(s) de contact: DETGP: Directeur, Laurent Grandet (+33 494861606/+33 607812026 — grandetl@brignoles.fr). DEJVA: Directrice, Sophie Delegue (+33 632134701 — delegues@brignoles.fr). AMO: SPL ID83 — 92 avenue Ernest Nogre — 83000 Toulon
Courriel: Dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un groupe scolaire au quartier La Tour
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.4) Description des prestations:
Au regard de l'accroissement de la population Brignolaise, la construction d'une nouvelle école primaire est absolument nécessaire. Pour ce faire, la Commune dispose des parcelles nécessaires pour mener à bien ce projet au quartier La Tour, situé à l'adret en périphérie urbaine. Le projet consiste à construire un nouveau groupe scolaire primaire composé de treize classes qui se décompose comme suit:
— création d'une voie de circulation en sens unique permettant d'intégrer le groupe scolaire au quartier et au parking existant;
— création de 60 places de parking;
— création d'une partie maternelle de 500 m2 en RDC composée d'un hall d'accueil, de cinq salles de classes, de deux dortoirs, de sanitaires et de locaux de rangement;
— création d'une partie élémentaire de 750 m2 en RCD et R + 1 composée de huit salles de classes, d'un espace dédié au RASED, de sanitaires et locaux de rangement;
— création de partie commune de 435 m2 comprenant, un bureau de direction, une salle d'évolution, d'un bureau psychologue scolaire, d'une salle des maîtres, un espace périscolaire, un office de restauration en liaison chaude, un self-service;
— création de locaux technique (déchets, TGBT, chaufferie-ventilation);
— création de cours extérieures maternelles (800 m2) et élémentaires (1 000 m2), de préaux et d'un plateau sportif de 800 m2 avec un local de rangement spécifique.
La ville de Brignoles, mettant en œuvre une politique de développement durable, le projet sera issu d'une démarche BDM (Bâtiment durable méditerranéen). Le programme comprendra également l'aménagement périphérique du bâtiment dont un parvis marquant son entrée, ainsi que l'adaptation du parc de stationnement déjà existant, pour faciliter l'accès des Personnes à mobilité réduite (PMR) et à celui des transports scolaires. Il comprendra aussi le réaménagement de l'espace public existant au sud-ouest sous lequel se situe le bassin de rétention afin de l'intégrer à l'école comme espace jardin.
Contenu de la mission: la mission de maîtrise d'œuvre se compose des éléments de mission de base suivants conformément aux articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-18 du code de la commande publique: ESQ (Études d'esquisse), APS (études d'Avant projet sommaire), APD (études d'Avant projet définitif), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), EXE partielle (études d'exécution des contrats de travaux limitées aux quantités), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception). Les missions optionnelles suivantes seront confiées au titulaire: OPC (Ordonnancement pilotage et coordination du chantier). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'externaliser cette mission s'il ne trouve pas pertinent le choix du maître d'œuvre. SSI (Systèmes de sécurité incendie), la signalétique.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 5 300 000 EUR HT (valeur avril 2020).
Planning prévisionnel de l'opération: la livraison du bâtiment est attendue, à titre prévisionnel, pour la rentrée scolaire de septembre 2023.
Modalités de financement: demandes de subventions auprès de tous les partenaires envisageables dont les collectivités suivantes: Conseil régional, Conseil général et Communauté d'agglomération de la Provence verte + fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire vis-à-vis de chaque membre du groupement.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le jury examinera les candidatures, dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé sur les candidatures. La liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur. La sélection des candidatures s'effectuera à partir des critères définis ci-dessous: qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate; qualité des références fournies. Trois candidats seront retenus à ce stade de la procédure. Les candidats admis à concourir devront fournir, sur la base des pièces qui leur seront communiquées, une étude du niveau esquisse + avec présentation d'une maquette volume, blanche, à l'échelle 1/250 comportant une vue en perspective qui permettra d'appréhender le projet et son environnement proche ainsi que l'ambiance générale (notamment rapport bâti/végétal).
Conditions de participation fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code de la commande publique: le mandataire devra répondre à la qualité d'architecte et fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration de candidature (DC1 ou équivalent), faisant apparaître:
1) la composition de l'équipe avec le nom du mandataire, une note expliquant le fonctionnement du groupement, pour le suivi des études et la réalisation du chantier, qui détaillera pour chaque membre: son rôle, ses moyens humains et logistiques généraux ainsi que les qualifications des cocontractants;
2) un dossier de présentation faisant ressortir:
— les compétences (expérience confirmée, diplômes) de l'équipe en matières d'études architecturales;
— les références significatives en matière de maîtrise d'œuvre sur des aménagements similaires d'ampleur au moins égale. L'architecte ou le groupement d'architectes, devra fournir un «dossier d'œuvre» présentant librement trois références (ou productions) jugées significatives, sous forme de photos, de plans, de dessins, de résumés graphiques agrémentés de textes; l'ensemble ayant pour objet de fournir un aperçu de sa (leur) production(s) architecturale(s). Le support utilisé se limitera à 1 format A3 par référence. Ce dossier d'œuvre doit permettre d'apprécier notamment la qualité de la production architecturale, et doit présenter les références principales si possible en lien avec la nature de la présente opération. Ce dossier d'œuvre constitue le seul document visuel demandé pour la candidature;
— les moyens humains et matériels permettant de mener à bien la mission.
Pour tous les membres du groupement, fournir:
a) la déclaration du candidat: DC2 ou équivalent — dûment complété, signé et accompagné des documents qui y sont mentionnés;
b) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'ils ont, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a été lancée la présente consultation, souscrit la déclaration annuelle ou, s'ils en sont redevables, versé la contribution visée dans ce même code;
c) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat est à jour concernant ses obligations fiscales et sociales (article L. 2141-2 du code de la commande publique);
d) copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
e) déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
f) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
g) si possible: les attestations d'assurance de chaque membre du groupement en cas de groupement (RC professionnelle et RC décennale).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Équipe polyvalente: une compétence en architecture, un ou plusieurs bureaux d'étude spécialisé(s) dans: structure, fluides et électricité courants forts et faibles, thermique, acoustique, HQE, paysager et voirie et réseaux divers (VRD). Une compétence en économie de la construction, une compétence en coordination de chantier, une compétence en système de sécurité incendie.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères de jugement sont définis et pondérés de la manière suivante: respect du programme 35 % détaillé comme suit:
— qualités d'usage et de fonctionnement, adéquation des surfaces, conformité aux réglementations;
— qualité des solutions techniques proposées;
— qualité de l'organisation fonctionnelle du site, du parti architectural et de l'insertion dans le site 15 % détaillé comme suit: image du bâtiment, insertion dans le site;
— qualité des accès, traitement des flux, matériaux employés (façades);
— qualité paysagère. Crédibilité du coût d'objectif annoncé au regard du projet dans le respect du coût prévisionnel des travaux: 30 %.
— qualité de l'approche environnementale, (niveau BDM visé: argent): 15 %;
— planning et délais envisagés: 5 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Indemnité de concours: pour les trois participants au concours y compris le lauréat. Le montant de la prime allouée à chaque équipe qui sera autorisée à concourir est fixé à 35 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le règlement du concours fixera les modalités de réduction ou de suppression de cette prime dans les cas d'offres incomplètes ou ne répondant pas au règlement du concours. Pour l'équipe retenue, cette indemnité est considérée comme une avance forfaitaire sur les honoraires dus au titre du présent marché.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Peuvent répondre, les équipes polyvalentes présentant les compétences et spécialisations suivantes:
— un architecte, inscrit à l'ordre (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine) ou un groupement solidaire d'architectes possédant des références d'opérations et/ou de complexité équivalente, qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux;
— un ou plusieurs bureaux d'étude spécialisé(s) dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalents: structure, fluides et électricité courants forts et faibles, thermique, acoustique, HQE (Haute qualité environnementale), paysager et Voirie et réseaux divers (VRD);
— un économe de la construction;
— un coordinateur de chantier.
Ces deux dernières compétences peuvent être exercées par l'architecte s'il justifie les posséder:
— une compétence en système de sécurité incendie. Un architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes. Les bureaux d'études pluridisciplinaires peuvent être candidats.
Suivant les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidatures doivent être communiquées par voie électronique. La transmission sous la forme d'un double envoi électronique n'est pas autorisée.
Formats autorisés: ceux des logiciels courants — les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
La détermination de l'heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris. Tout dossier parvenu après la date limite de réception des candidatures sera rejeté. Aucun dossier de consultation n'est à retirer à ce stade de la procédure. Il s'agit d'un appel à candidatures. Cependant, une annexe (programme simplifié de l'opération) et le règlement de concours sont disponibles sur le site: www.marches-securises.fr afin de permettre aux candidats de mieux se repérer par rapport au site concerné et pour fournir la candidature la plus complète et la plus adaptée possible. Dans un 1er temps, celui de la présente consultation, aucune offre n'est à déposer. Seul un dossier de candidature est demandé. Dans un 2e temps, les trois candidats sélectionnés par le jury seront amenés à présenter une offre après avoir étudié le dossier de consultation complet fourni par le maître d'ouvrage.
Désignation du ou des lauréat(s) du concours: le pouvoir adjudicateur choisira le (ou les) lauréat(s) du concours restreint de maîtrise d'oeuvre, au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, et publiera un avis de résultat de concours.
Passation d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables:
— il sera alors conclu un marché public de maîtrise d'oeuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats de ce concours. La rémunération du futur titulaire, dans le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu'il aura reçue pour sa participation au concours;
— le marché public sera attribué par la commission d'appel d'offres. Ensuite, le conseil municipal, par délibération, autorisera Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles du marché. Le présent avis correspond à une présélection d'opérateurs économiques en application de l'article L. 2125-1 2º et des articles R. 2162-15 à R. 2162-22, R. 2162-24, R. 2131-16 à R. 2131-20 du code de la commande publique, par concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la passation d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, passé en application de l'article R. 2122-6 du même code.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374Adresse internet: www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Auprès du tribunal administratif de Toulon:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Toulon peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél.: +33 494427930. Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément aux articles L. 2197-3, R. 2197-1 à R. 2197-12 et D. 2197-13 à D. 2197-22 du code de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

08/07/2020