Construction et l'aménagement d'une plate-forme géochimique sur le site du CRPG-CNRS , Vandœuvre-lès-Nancy / Frankreich

12/12/2018    S239    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Vandœuvre-lès-Nancy: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2018/S 239-546643
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

CNRS de Vandœuvre
17 rue Notre Dame des Pauvres
Vandœuvre-lès-Nancy
54519
France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: dr06.liste.achats@cnrs.fr
Code NUTS: FRF
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dr6.cnrs.fr/centre-est/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405625&orgAcronyme=f2h

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405625&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: EPST

I.5) Activité principale

Autre activité: Recherche

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint d'architecture et d'ingénierie pour la construction et l'aménagement d'une plate-forme géochimique sur le site du CRPG-CNRS
Numéro de référence: 18.06.07OTELo
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction et l'aménagement d'une plate-forme géochimique sur le site du Centre de recherches pétrographiques et géochimiques (CRPG) — CNRS — projet Otelo. Ce projet immobilier est basé sur le site du laboratoire CRPG à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Le projet s'inscrit dans une démarche:
— de création d'une plate-forme géochimique au service de la communauté scientifique du bassin lorrain,
— de limitation des coûts opérationnels se traduisant notamment par la rationalisation des espaces et des équipements techniques, par l'intégration des contraintes liées à la prise en compte de la maintenance du bâtiment et par l'anticipation des coûts d'exploitation et de maintenance.
Le projet immobilier (cf. le programme technique détaillé) consiste à:
— construire un bâtiment neuf et réaménager une partie de l'existant sur une surface totale de 210 m2 de surfaces utiles dont 30 m2 de surface existante,
— aménager les surfaces extérieures (VRD, voirie: accès parking arrière du bâtiment).
La mission de base de maîtrise d'œuvre sans EXE (loi Mop) composée des éléments suivants:
— esquisse plus (esq +),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (Pro),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (Visa),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Cette mission de base est complétée de la mission suivante:
— synthèse (Syn).
Une prestation supplémentaire éventuelle (option) porte sur la mission:
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).
Le montant des travaux est estimé à 1 250 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Cper Otelo

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Voir article 3.6 du règlement de concours.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le mandataire est un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977) inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les prestations remises par les candidats admis à concourir sont évaluées par le jury en fonction des critères d'évaluation des projets suivants:
— la qualité de la réponse au programme de l'opération, appréciée en fonction des éléments suivants:
—— qualité architecturale, technique, environnementale,
—— qualité de l'insertion du projet dans le site,
—— organisation fonctionnelle interne,
—— évolutivité du bâtiment,
—— pertinence des conditions d'exploitation/maintenance,
—— organisation du projet dans le temps/planning proposé.
— l'économie du projet appréciée en fonction des éléments suivants:
—— compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
—— pertinence des mesures proposées pour optimiser les coûts de maintenance et d'exploitation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime à verser à l'ensemble des équipes ayant remis une offre type Esquisse plus conforme au règlement de concours, est de 10 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
La visite du site est obligatoire, elle se déroulera à la suite de la réunion d'information et de présentation du programme organisée pour les candidats admis à concourir. Cette date sera indiquée ultérieurement et par voie électronique aux candidats admis à concourir au concours restreint sur esquisse plus.
À l'issue du concours, le CNRS négociera avec le lauréat ou les lauréats, en application de l'article 30 I 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO nº 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350Adresse internet: nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 44.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350Adresse internet: nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/12/2018