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Construction d'une salle polyvalente et d'une salle de cinema , Pornichet / Frankreich

Bewerbungsfrist 15.05.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2026331
Tag der Veröffentlichung
16.04.2019
Bewerbungsfrist
15.05.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
16/04/2019    S75    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Pornichet: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 075-179082
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville de Pornichet
120 avenue du Général de Gaulle
Pornichet
France
Courriel: marches-publics@mairie-pornichet.fr
Code NUTS: FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: ville-pornichet.fr/
Adresse du profil d’acheteur: ville-pornichet.marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: ville-pornichet.marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: ville-pornichet.marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle polyvalente et d'une salle de cinema
Numéro de référence: 2019_MOE_19
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
— la démolition de bâtiments d'une surface de 980 m2 de plancher dont 210 m2 au sous-sol,
— la construction d'une salle polyvalente d'une surface de 330 mètres carrés,
— la construction d'un cinéma (1 salle) d'une surface de 260 m2 et une partie locaux techniques de 50 m2,
— la construction d'un hall d'accueil commun aux 2 salles d'une surface de 160 m2 au rez-de-chaussée et 70 m2 au 1er étage destinés au bureau du personnel,
L'opération comprendra également l'aménagement d'une cour intérieure d'une surface de 1 300 mètres carrés ainsi que le retraitement des façades extérieures d'un bâtiment existant pour l'intégrer architecturalement au projet d'une surface de 170 m2 environ.
Le coût global de l'opération, à ce stade (valeur décembre 2018) est estimé à 2 900 000 EUR TTC.
Le technique d'achat est le concours restreint sur prestations de niveau esquisse, avec respect de l'anonymat.
La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base avec les missions complémentaires: Mission EXE partielle se limitant au DQE tout corps d'état; mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC); mission SSI.
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2020.
Lieu d'exécution des prestations: place Gambetta — Pornichet.
Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seul, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après:
Un architecte mandataire ou un groupement d'architectes mandataire, un économiste de la construction, un ou plusieurs Bureaux d'études (BET) disposant des compétences suivantes: structure, fluides, acoustique, VRD et aménagements extérieurs, une compétence OPC (ordonnancement, pilotage, coordination disposant de la qualification Opqibi 302 ou équivalent.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— compétences, moyens et capacités de l'équipe, ainsi que qualité des références du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et des références communes de l'équipe en cas de groupement candidat (au regard des informations contenues dans le 3e dossier),
— organisation proposée de l'équipe pour réaliser sa mission de maîtrise d'œuvre au regard de la complexité et la spécificité du projet (au regard des informations contenues dans le 2e dossier). La liste des pièces de candidatures demandées figure à l'article VI.3)) «Informations complémentaires» du présent avis.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte. L'architecte mandataire (ou le groupement d'architectes mandataires) devra être un (ou des) architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vue du permis de construire.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) Qualité architecturale et qualité de l'insertion dans le site 40 %;
2) Adéquation de la proposition au programme de l'opération 30 %;
3) Adéquation du projet avec l'enveloppe annoncée et la prise en compte des contraintes de maintenance et d'exploitation 30 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/06/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime sera attribuée aux candidats admis à participer au concours et ayant remis leurs prestations.
Le montant maximum de la prime est arrêté à dix mille euros hors taxes (10 000,00 EUR HT), non actualisable ni révisable, par candidat ou groupement candidat et après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire et lauréat du concours.
Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conforme au programme.
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Collège d'élus «membres de la commission d'appel d'offre»
Collège dit «tiers de personnes qualifiées» désignées par le président du jury: 3 Architectes

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Au titre de sa candidature, le candidat (ou chaque membre du groupement candidat en cas de candidature sous forme d'un groupement) produira:
1) 1er dossier: DC1 (ou équivalent) constituant la lettre de candidature et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations requises DC2 (ou équivalent) constituant la déclaration du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement candidat, constituant la déclaration de chaque membre du groupement candidat et devant être fournie par chaque membre du groupement candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire ou le groupement d'architectes mandataires. Pour la constitution de leur dossier de candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC 1, DC 2 et DC4 ou tout document équivalent. Si les candidats font le choix de ne pas utiliser ces formulaires, ils devront en reprendre l'entier contenu et notamment les attestations sur l'honneur mentionnées au sein du formulaire DC2. Ces pièces devront être retournées dûment complétées datées et signées et accompagnées des documents dont elles font mention.
Il est recommandé d'utiliser les dernières versions de ces formulaires disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) 2e dossier: l'équipe doit remettre une note (A4 recto verso maximum) qui précisera:
a) L'organisation générale de l'équipe: la note détaillera, pour la phase études et pour la phase travaux, l'organisation fonctionnelle et hiérarchique de l'équipe à l'aide d'un organigramme au besoin. L'interlocuteur unique, chef du projet pour chacune des phases et référent du maître d'ouvrage sera nommément désigné. Les CV de l'interlocuteur au maître d'ouvrage ainsi que des référents pour chaque membre de l'équipe (co ou sous-traitant) seront annexés à la note;
b) Les moyens et la méthode mis en œuvre afin d'assurer la maîtrise des coûts. La note détaillera de quelle manière l'équipe entend, tout au long du processus d'études puis de travaux, se donner les moyens de maîtrise le coût de l'opération, depuis le coût prévisionnel (CO) jusqu'au coût constaté après achèvement de l'ouvrage;
c) Les moyens et la méthode mis en œuvre afin d'assurer la maîtrise des délais. La note détaillera l'organisation et le rôle confié à chaque membre pour mener à bien la phase Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) pour garantir notamment la maîtrise du calendrier d'exécution.
3) 3e dossier: l'architecte mandataire doit fournir, au nom de l'équipe, 3 références maximum en format A4 de réalisations (achevées ou en cours de réalisation ou d'études) d'équipements de complexité technique et architecturale similaires à l'objet du marché, compris des références communes de l'équipe (y compris mandataire), en précisant pour chaque référence:
— le nom du maître d'ouvrage,
— le descriptif du projet et de la mission,
— la date de livraison, le cas échéant prévisionnelle,
— SHON,
— le montant des travaux en milliers d'euro.
Les références ne sauraient concerner des concours pour lesquels le candidat n'a pas été retenu.
Présentation: le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de l'ensemble des documents décrits au présent document.
Un cadre est à télécharger sur le site de dématérialisation. Il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature de la présente procédure.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître de l'ouvrage accepte qu'un candidat soit dans plusieurs groupements.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.frAdresse internet: nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/04/2019

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