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Construction d'une salle de sports de combat , Nogent-sur-Seine / Frankreich

Bewerbungsfrist 18.01.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2025457
Tag der Veröffentlichung
10.12.2018
Bewerbungsfrist
18.01.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Architektur
08/12/2018    S237    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Nogent-sur-Seine: Services d'architecture
2018/S 237-542095
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville de Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
10400
France
Courriel: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
Code NUTS: FRF2
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.nogent-sur-seine.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.xmarches-aube.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.xmarches-aube.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de sports de combat à Nogent-sur-Seine
Numéro de référence: 201818-200AF
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Le projet consiste en la construction d'une salle de sports de combat à Nogent-sur-Seine, d'une surface approximative de 2 600 m2, en configuration de dojo avec hall d'accueil, aires de combat, aire d'arbitrage et tribune pouvant accueillir jusqu'à 300 personnes (+150 places si tribunes rétractables et démontables, et locaux de rangement).
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 787 450 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Construction d'un bâtiment: salle de sports de combat

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
La sélection des candidats, fixée au nombre maximal de 4, se fera en fonction des éléments suivants, par ordre d'importance:
1) qualité des références présentées notamment pour des projets performants en matière de gestion d'économies d'énergie;
2) compétences et moyens de l'équipe proposée.
Les prestations demandées aux concurrents seront celles d'un concours sur «esquisse +», à laquelle s'ajoute la production de perspectives «3D», sur la base du programme de travaux;
3) note méthodologique et organisationnelle proposée pour l'équipe.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre.
Le candidat devra justifier qu'il dispose des compétences suivantes: architecture, structure, chauffage, OPC, économie de la construction, bureau d'études fluides (électricité, génie climatique, plomberie, économie d'énergie).

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets sont les suivants, par ordre d'importance:
1) qualité architecturale du projet et son intégration dans le site;
2) pertinence des solutions techniques et organisationnelles proposées;
3) maîtrise des coûts d'investissement (respect de l'enveloppe financière de l'opération);
4) niveau de performance thermique et énergétique du projet par rapport à la réglementation thermique en vigueur et aux orientations du maître d'ouvrage;
5) pertinence de l'étude des dépenses énergétiques prévisionnelles du bâtiment.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation (phase remise des projets).
Conformément aux articles 88-iv et 90-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics et sur proposition du Jury, les candidats qui auront participé à la 2e phase et qui n'auront pas été retenus à l'issue du concours percevront une indemnité maximale de 20 000 EUR HT (+ TVA en vigueur), sur la base de l'esquisse +, avec un complément de 3 000 EUR HT (+ TVA en vigueur) pour la production de perspectives «3D».
Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte.
S'Agissant du lauréat du concours, il recevra également une indemnité de 20 000 EUR HT (+ TVA en vigueur), sur la base de l'esquisse +, avec un complément de 3 000 EUR HT (+ TVA en vigueur) pour la production de perspectives «3D», qui représenteront un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le règlement de la prime se fera après la proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture et s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + (esq+) avec production de vues «3D», passée en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 88 à 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation n'est pas allotie, en application de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), une mission de base fait l'objet d'un contrat unique.
Le concours se déroulera en 2 phases distinctes:
— phase candidature: suite à l'avis de concours, après appréciation de leur capacité juridique et de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, au maximum 4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir par le jury désigné.
NB: si le nombre de candidatures initiales conformes est inférieur à quatre, le concours pourra tout de même être maintenu,
— phase offre de prestations: les candidats remettent un projet de type «Esquisse +» avec production de vues «3D». La ville de Nogent-sur-Seine choisit le lauréat au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
À l'issue du concours, la ville de Nogent-sur-Seine négociera avec le lauréat en application de l'article 30-i-6o du décret précité, pour l'attribution du marché public de prestations intellectuelles confiant ainsi au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de sports de combat.
Le détail des missions confiées au titulaire est précisé dans le dossier de consultation qui sera transmis aux candidats admis à remettre une offre (2e phase du concours).
Sélection des candidats admis à participer au concours:
Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 4 équipes au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement du concours.
Sélection du lauréat du concours, sur la base des projets remis par les candidats qui auront été invités à remettre un projet.
Phase marché négocié (attribution du marché): phase de négociation du futur marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat du concours, avant le choix définitif de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre par la commission d'appel d'offres — article 90 II 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Composition et compétence de l'équipe: le concours est ouvert au candidat unique et aux groupements ayant les compétences suivantes: architecture, structure, chauffage, OPC, économie de la construction, bureau d'études fluides (électricité, génie climatique, plomberie, économie d'énergie)
Dans l'hypothèse où le candidat n'en dispose pas en interne, il proposera dans sa candidature au maître d'ouvrage des cotraitants ou/et sous-traitants ayant les compétences citées.
En cas de groupement, l'équipe de maîtrise d'œuvre sera un groupement au sens de l'article 45 du décret 2016- 360 modifié. Le mandataire sera obligatoirement un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
La composition définitive des équipes doit être présentée au stade de la candidature et ne saurait être modifiée ou complétée au stade de la remise des projets et de l'offre.
Un même cabinet d'architectes ne pourra être mandataire de plus d'un groupement de maîtrise d'œuvre pour ce concours.
Un bureau d'études techniques pourra être cotraitant de plusieurs équipes candidates.
Après attribution du concours et le cas échéant d'un marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe de maîtrise d'œuvre, aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra au moins être solidaire de chacun de ses membres.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne
25 rue du lycée
Châlons-en-Champagne
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/12/2018

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