Construction d'une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction , Le Bugue / Frankreich

18/01/2019    S13    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Le Bugue: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2019/S 013-027182
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Commune du Bugue
21240067500014
place de l'Hôtel de Ville
Le Bugue
24260
France
Téléphone: +33 553027580
Courriel: mairie-bugue@wanadoo.fr
Code NUTS: FRI11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.lebugue.fr/
Adresse du profil d’acheteur: marchespublics.dordogne.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marchespublics.dordogne.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction
Numéro de référence: 19_0067cr_s_01
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71300000
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse organisé conformément aux dispositions des articles 88 à 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les missions confiées au maître d'œuvre seront: une mission de base pour les bâtiments avec EXE et OPC (variantes obligatoires), une mission CSSI. Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 2 200 000,00 EUR HT (travaux de construction des bâtiments: caserne et logements, et aménagements extérieurs). Caractéristiques principales: lire le dossier de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— les motivations de l'équipe,
— la qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet,
— la cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe,
— les moyens humains (qualifications) du candidat ou de l'équipe.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— critère 1: respect du programme en surfaces et fonctionnalité (pondération 30 %),
— critère 2: pertinence de la réponse architecturale et insertion dans le site (pondération 40 %),
— critère 3: compatibilité du projet avec l'enveloppe financière (20 %),
— critère 4: délais de réalisation des études (pondération 10 %).

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
8 500,00 EUR HT pour chacun des candidats admis à remettre un projet.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Les candidats adresseront une facture mentionnant la répartition de l'indemnité entre les différents membres du groupement. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du maître de l'ouvrage.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: marchespublics.dordogne.fr — Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903Adresse internet: bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/01/2019