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Construction d'une maison départementale de la solidarité , Méru / Frankreich

Bewerbungsfrist 13.05.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2026351
Tag der Veröffentlichung
17.04.2019
Bewerbungsfrist
13.05.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
17/04/2019    S76    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Beauvais: Services d'architecture
2019/S 076-181609
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Société d'aménagement de l'Oise
52602061500062
36 avenue Salvador Allende — bâtiment A
Beauvais
60000
France
Téléphone: +33 344153732
Courriel: amerlot@gie60.fr
Code NUTS: FRE22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: saoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.saoise.fr/marches-publics

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.saoise.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.saoise.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison départementale de la solidarité à Méru (60)
Numéro de référence: Sao 19-196
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71300000
II.2.4) Description des prestations:
Cette mission de maîtrise d'œuvre porte sur la construction d'une maison départementale de la solidarité à Méru (60) d'une surface utile de 1 118 m2 sur un terrain d'une superficie d'environ 3 700 m2: bâtiment à ossature bois de grande qualité, bâtiment à énergie positive et démarche BIM. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées par le décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (livre IV): dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Pouvoir adjudicateur s'élève à (mois MO du marché de maîtrise d'œuvre) 1 972 000,00 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des compétences suivantes:
— architecture: un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), structure bois, fluides (chauffage/thermique/ventilation/plomberie), électricité (courants forts/courants faibles-SSI, coordination SSI), VRD, acoustique, économie de la construction et BIM (Management, coordination et production). Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire dans un pli cacheté les pièces nécessaires à la sélection des candidatures définies dans le règlement de concours à savoir:
1) Une lettre de candidature (DC1) version en vigueur;
2) Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, obligatoirement à jour, pour le mandataire du groupement ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Et pour chaque candidat ou membre de l'équipe candidate:
A) Un dossier intitulé «Pièces administratives» contenant:
1) Une déclaration du candidat (DC2 version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L .2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
5) Une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement;
B) Un dossier intitulé «Capacités techniques et références professionnelles» contenant notamment:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
3) Compétence BIM: le BIM manager et chaque coordinateur BIM devra apporter la preuve de maîtrise de ses compétences par la production d'attestations de formation, de références et de moyens techniques spécifiques;
4) Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
5) Une liste de références sur les 3 dernières années (projet datés et chiffrés) conformément à l'article 3.1 du règlement de concours. Et pour le mandataire:
5) Un dossier de références imposé par le maître d'ouvrage conformément à l'article 3.1 du règlement de concours;
6) Un dossier de références composé librement par le candidat «Mandataire du groupement». C-un dossier intitulé «Capacités financières» comprenant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):
— composition de l'équipe,
— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire,
— expériences spécifiques: BIM, bâtiment à énergie positive et projet à ossature bois,
— moyens humains,
— capacités financières.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architectes en vertu de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Le jury examine les prestations remises par les 3 candidats admis à concourir et les classe selon les critères suivants:
1) Fonctionnalité au regard du programme (20 %);
2) Expression architecturale et urbaine (20 %);
3) Respect du coût prévisionnel des travaux (30 %);
4) Techniques et matériaux proposés dont prise en compte de l'objectif «Bâtiment à énergie positive» (30 %) au vu de l'avis motivé du jury par lequel il propose un classement des prestations fondé sur les critères mentionnés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats avec le ou lesquels il négocie.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Conformément à l'article R. 2162-20 du code de la commande publique, chacun des concurrent admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du présent règlement recevra une prime d'un montant de 12 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement:
— si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement,
— si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
En cours de désignation

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.saoise.fr/marches-publics — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site www.saoise.fr/marches-publics Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors BET acoustique). À ce titre, chaque membre du groupement doit joindre en original la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate de l'équipe concernée. Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2132-12 du code de la commande publique et en raison de la nature particulière du marché, seul le format papier est admis. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de concours s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera le rejet de la proposition du candidat.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
CCRA 54
Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/04/2019

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