Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-2025896
- Tag der Veröffentlichung
- 18.02.2019
- Bewerbungsfrist
- 18.03.2019
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EWG
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Bauleitung/Projektmanagement/-überwachung
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Kostenberechnung/-überwachung
18/02/2019 S34 - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
France-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2019/S 034-077445
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
CHU de Nantes
5 allée de l'Île Gloriette
Nantes Cedex
44093
France
Téléphone: +33 253482632
Courriel: yasmine.bourdeverre@chu-nantes.fr
Code NUTS: FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415739&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse en vue de la construction d'un nouveau bâtiment à Nort-sur Erdre pour le Centre hospitalier spécialisé de Blain
Numéro de référence: CONC-19016
II.1.2) Code CPV principal
71240000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71244000
71247000
71315300
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre telle que définie dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite «Loi MOP», portant sur la construction d'un bâtiment à Nort-sur-Erdre pour le CHS de Blain. Il s'agit de la construction d'un établissement recevant du public type U en R+2 partiel qui accueillera un hôpital de jour d'une capacité de 31 places, d'un centre de consultation médico-psychologique accueillant une équipe soignante et médicale pluri-professionnelle; d'un service de psychiatrie à domicile et d'un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel pour favoriser l'accueil de groupe patients. Une présentation de l'opération est faite dans le règlement de concours que les candidats sont invités à télécharger. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage pour la construction du bâtiment neuf (travaux tous Corps d'État y compris VRD et aménagements extérieurs), est de: 1 600 000,00 EUR HT (valeur 01/2019). Cette enveloppe devra impérativement être respectée. La durée du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 39 mois comprenant 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement. Le niveau de prestation attendu est une esquisse sans maquette. La mission confiée est une mission de base au sens du décret et de l'arrêté d'application de ladite loi MOP. Les éléments complémentaires à la mission de base sont les suivants: EXE partielle, synthèse, définition et traitement de la signalétique et mission OPC en tranche optionnelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— pertinence des 5 références présentées par l'architecte mandataire au regard de l'opération envisagée (60 %),
— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre en fonction de la complexité de cette opération et moyens humains et capacité financière (40 %).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le présent concours est ouvert aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères d'évaluation suivants:
— qualité de la réponse au programme appréciée au vu de la fonctionnalité du projet et du respect des surfaces (45 %),
— coût global du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage et incidence des choix techniques sur le coût global (30 %),
— qualité de la réponse au programme appréciée en fonction de son caractère esthétique, architectural et de son intégration paysagère (25 %).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime non révisable d'un montant de 7 000 EUR HT sera attribuée pour chacun des 3 groupements admis à concourir et ayant remis une offre complète et conforme au règlement de la consultation après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du présent règlement du concours. Il pourra, conformément aux propositions du jury, être décidé de supprimer ou réduire la prime à des candidats qui auront remis une offre ne répondant pas au programme de l'opération ou incomplète ou insuffisamment approfondie.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au CHS de Blain, maître d'ouvrage de l'opération, une demande de paiement accompagné d'un relevé d'identité bancaire précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Son règlement interviendra dans les 50 jours à compter de sa réception. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le 1er acompte versé au titre du marché.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
Organisation générale du concours
1re phase: phase candidatures. Lors de cette 1re phase, au regard de l'avis motivé du jury 3 candidats seront admis à concourir, conformément aux critères de sélection des candidatures susvisés.
2e phase: phase remise des projets et choix du ou des lauréats lors de cette seconde phase, les 3 candidats reçoivent le programme technique détaillé de l'opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et sont invités à remettre, dans le délai imparti, leur esquisse (projet et plans) accompagnés d'une offre de prix. Le jury émettra un avis motivé sur chacun des projets remis par les participants au concours de manière anonyme en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation, et proposera un classement des projets ainsi que le montant des primes allouées à chaque concurrent. Le jury pourra classer ex-aequo des candidats. Au regard de l'avis motivé du jury, un ou plusieurs lauréats de concours sera(ont) choisi(s). Le marché de maîtrise d'œuvre sera ensuite conclu dans le cadre d'une procédure négociée en application de l'article 30-I.6o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidat admis à concourir devront disposer à minima de compétences identifiées, à savoir:
— celles d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985,
— associées à des compétences en matière de structure (via notamment un bureau d'étude technique), de fluides (via notamment un bureau d'étude technique), en économie de la construction (via un économiste), en acoustique et en développement durable. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, si des opérateurs économiques décident de présenter une candidature sous la forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Toutefois, dans le cadre de la composition des équipes, les règles suivantes sont imposées à savoir: le mandataire du groupement sera l'architecte. L'architecte ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, l'architecte ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas imposé d'exclusivité pour les autres cotraitants (BET, économiste, etc.). La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de Lile Gloriette
Nantes Cedex
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658Adresse internet: nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019
France-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2019/S 034-077445
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
CHU de Nantes
5 allée de l'Île Gloriette
Nantes Cedex
44093
France
Téléphone: +33 253482632
Courriel: yasmine.bourdeverre@chu-nantes.fr
Code NUTS: FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415739&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse en vue de la construction d'un nouveau bâtiment à Nort-sur Erdre pour le Centre hospitalier spécialisé de Blain
Numéro de référence: CONC-19016
II.1.2) Code CPV principal
71240000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71244000
71247000
71315300
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre telle que définie dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite «Loi MOP», portant sur la construction d'un bâtiment à Nort-sur-Erdre pour le CHS de Blain. Il s'agit de la construction d'un établissement recevant du public type U en R+2 partiel qui accueillera un hôpital de jour d'une capacité de 31 places, d'un centre de consultation médico-psychologique accueillant une équipe soignante et médicale pluri-professionnelle; d'un service de psychiatrie à domicile et d'un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel pour favoriser l'accueil de groupe patients. Une présentation de l'opération est faite dans le règlement de concours que les candidats sont invités à télécharger. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage pour la construction du bâtiment neuf (travaux tous Corps d'État y compris VRD et aménagements extérieurs), est de: 1 600 000,00 EUR HT (valeur 01/2019). Cette enveloppe devra impérativement être respectée. La durée du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 39 mois comprenant 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement. Le niveau de prestation attendu est une esquisse sans maquette. La mission confiée est une mission de base au sens du décret et de l'arrêté d'application de ladite loi MOP. Les éléments complémentaires à la mission de base sont les suivants: EXE partielle, synthèse, définition et traitement de la signalétique et mission OPC en tranche optionnelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— pertinence des 5 références présentées par l'architecte mandataire au regard de l'opération envisagée (60 %),
— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre en fonction de la complexité de cette opération et moyens humains et capacité financière (40 %).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le présent concours est ouvert aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères d'évaluation suivants:
— qualité de la réponse au programme appréciée au vu de la fonctionnalité du projet et du respect des surfaces (45 %),
— coût global du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage et incidence des choix techniques sur le coût global (30 %),
— qualité de la réponse au programme appréciée en fonction de son caractère esthétique, architectural et de son intégration paysagère (25 %).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime non révisable d'un montant de 7 000 EUR HT sera attribuée pour chacun des 3 groupements admis à concourir et ayant remis une offre complète et conforme au règlement de la consultation après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du présent règlement du concours. Il pourra, conformément aux propositions du jury, être décidé de supprimer ou réduire la prime à des candidats qui auront remis une offre ne répondant pas au programme de l'opération ou incomplète ou insuffisamment approfondie.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au CHS de Blain, maître d'ouvrage de l'opération, une demande de paiement accompagné d'un relevé d'identité bancaire précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Son règlement interviendra dans les 50 jours à compter de sa réception. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le 1er acompte versé au titre du marché.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
Organisation générale du concours
1re phase: phase candidatures. Lors de cette 1re phase, au regard de l'avis motivé du jury 3 candidats seront admis à concourir, conformément aux critères de sélection des candidatures susvisés.
2e phase: phase remise des projets et choix du ou des lauréats lors de cette seconde phase, les 3 candidats reçoivent le programme technique détaillé de l'opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et sont invités à remettre, dans le délai imparti, leur esquisse (projet et plans) accompagnés d'une offre de prix. Le jury émettra un avis motivé sur chacun des projets remis par les participants au concours de manière anonyme en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation, et proposera un classement des projets ainsi que le montant des primes allouées à chaque concurrent. Le jury pourra classer ex-aequo des candidats. Au regard de l'avis motivé du jury, un ou plusieurs lauréats de concours sera(ont) choisi(s). Le marché de maîtrise d'œuvre sera ensuite conclu dans le cadre d'une procédure négociée en application de l'article 30-I.6o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidat admis à concourir devront disposer à minima de compétences identifiées, à savoir:
— celles d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985,
— associées à des compétences en matière de structure (via notamment un bureau d'étude technique), de fluides (via notamment un bureau d'étude technique), en économie de la construction (via un économiste), en acoustique et en développement durable. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, si des opérateurs économiques décident de présenter une candidature sous la forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Toutefois, dans le cadre de la composition des équipes, les règles suivantes sont imposées à savoir: le mandataire du groupement sera l'architecte. L'architecte ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, l'architecte ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas imposé d'exclusivité pour les autres cotraitants (BET, économiste, etc.). La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de Lile Gloriette
Nantes Cedex
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658Adresse internet: nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019