Construction d'un collège 700 élèves et d'un gymnase , Cergy-Pontoise / Frankreich

16/04/2019    S75    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Cergy-Pontoise: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 075-179074
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil général du Val d'Oise
2 avenue du Parc
Cergy-Pontoise Cedex
95032
France
Courriel: marchescg@valdoise.fr
Code NUTS: FR108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: marches.maximilien.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.maximilien.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: marches.maximilien.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour la construction d'un collège 700 élèves et d'un gymnase à Cergy
Numéro de référence: 2019911001
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71230000
II.2.4) Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour la construction d'un collège 700 élèves et d'un gymnase à Cergy. Il s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire), dans lequel les quatre concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux. Cette opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf d'une capacité d'accueil de 700 élèves (6 000 m2 environ). Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, une cour de récréation, quatre logements de fonction ainsi qu'un gymnase de 1 500 m2.
Le coût de l'opération est estimé à 19 600 000 EUR TTC, dont un coût estimatif des travaux de 17 000 000 EUR TTC (valeur mars 2019).
Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif): invitation des 4 candidats à participer: juillet 2019. Second jury de concours: début 2020.
Études: mars à août 2020.
Le démarrage des travaux est prévu au mois d'avril 2021.
L'objectif de livraison est fixé à la rentrée scolaire de septembre 2022.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— dossier administratif complet,
— qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours. Présentation des candidatures: en cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet.
1) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession;
2) Note de présentation de l'équipe, justifiant de compétences en matière de fluides, réseaux, structure, acoustique, économie de la construction, développement durable, cuisine collective, Maquette numérique BIM de conception (niveau 3), éclairagisme. La note doit présenter les intervenants et l'organisation de l'équipe au regard des compétences demandées. Chaque compétence peut être assurée par l'architecte mandataire ou l'un de ses cotraitants. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier sous format Excel intitulé «Tableau candidature concours», joint au Dossier de consultation;
3) Imprimé DC1 à jour. En cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire, eu égard à la spécification des prestations à réaliser). Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
5) Imprimé DC2: la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains;
6) 5 références récentes du mandataire sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier intitulé «Visuels références», joint au Dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature;
7) Attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (Bet). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Conformément à l'article R. 2162-18 du code de la commande publique, après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous:
— respect du programme,
— conformité aux réglementations applicables,
— qualité architecturale,
— coût des ouvrages et coût d'exploitation,
— qualité environnementale du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats retenus devront remettre un avant-projet sommaire simplifié.
Modalités d'indemnisation incluant la maquette: prime de 90 000 EUR TTC.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer le montant de la prime conformément aux propositions du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Contenu des éléments de mission. éléments de mission de base.
Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
— les études d'avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif),
— les études de projet,
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux,
— la direction de l'exécution des marchés publics de travaux,
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre. éléments de mission complémentaire.
La mission de base est complétée par les éléments de mission complémentaire suivants:
— application du protocole «chantier-environnement»,
— établissement du cahier des charges pour les études de sols complémentaires,
— indication des quantités et des prix par élément détaillé d'ouvrage dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (en complément de l'élément projet),
— prestations supplémentaire éventuelle facultative: mission d'Ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC).
Le concours sera suivi d'un marché négocié en application de l'article R. 2162-15 du code de la commande publique.
Le Maître d'ouvrage attribuera un marché de service, sans publicité ni mise en concurrence, au lauréat en application des articles R. 2122-6 et R. 2162-15 du code de la commande publique. le Conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459Adresse internet: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459Adresse internet: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/04/2019