Wettbewerbe für Architekten und Ingenieure, Landschaftsarchitekten, Architektur Studenten Wettbewerbe für Architekten und Ingenieure, Landschaftsarchitekten, Architektur Studenten
X

NEU: Bitte beachten Sie, dass Sie sich ab sofort mit E-Mail und Passwort einloggen.

Passwort erneuern
Neu registrieren

Construction d'un centre d'Incendie et de Secours , Sénas / Frankreich

Bewerbungsfrist 01.02.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2025479
Tag der Veröffentlichung
12.12.2018
Bewerbungsfrist
01.02.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Architektur
12/12/2018    S239    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Marseille: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2018/S 239-546644
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil départemental 13
22130001500247
52 avenue de St-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Courriel: contact.samtm@departement13.fr
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.departement13.fr/
Adresse du profil d’acheteur: marches.departement13.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14238&orgAcronyme=cg13
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: marches.departement13.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de concepteurs relatif à la construction d'un centre d'Incendie et de Secours sur la commune de Sénas
Numéro de référence: EXT.LD.SENAS.07122018
II.1.2) Code CPV principal
71222000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.4) Description des prestations:
Le département des Bouches-du-Rhône a programmé la construction d'un centre d'Incendie et de Secours sur la commune de Senas, sur un terrain de 9 691 m2, des locaux de vie seront aménagés pour une surface utile de 790 m2, des remises et des réserves pour 733 m2 et un aménagement des surfaces extérieures pour environ 2 350 m2.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les critères ci-dessous énoncés permettront une sélection qualitative des équipes de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions du DMP.
1) Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales: il s'agit de vérifier, conformément aux articles 48-I-1 et 49 du DMP, que les candidats (chacun des membres du groupement) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux;
2) Garanties techniques et professionnelles: l'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des éléments fournis et figurant à l'article 4.1 du règlement de consultation des candidatures. L'attention des candidats est notamment attirée sur le fait que l'irrecevabilité d'un seul membre du groupement entraîne l'irrecevabilité du groupement. Il est donc préconisé aux candidats d'être vigilants lors de la constitution de leur pli de candidature (production de tous les documents dans le pli de candidature);
3) Garanties financières: l'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles indiqués dans le formulaire DC2 joint au dossier. Les chiffres d'affaires doivent permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.
1) Pour l'architecte (mandataire), en-deçà du seuil total de 73 600 EUR HT (moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices clos), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants;
2) Pour l'ensemble des cotraitants (à l'exception des architectes associés) intervenant dans les domaines énumérés à l'article 2.3.2 du RCC, en-deçà du seuil total de 73 600 EUR HT (moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices clos), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le candidat ou mandataire du groupement sera assuré par un architecte devant fournir une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'architecte dans les conditions de l'opération.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) L'insertion dans le site;
2) Le respect du programme fonctionnel, technique et environnemental;
3) Le respect des coûts.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque groupement ayant participé à la 2e phase du concours et ayant remis les prestations demandées, percevra une indemnité forfaitaire de:
— pour l'esquisse: 17 000 EUR TTC,
— pour la maquette: 4 000 EUR TTC.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité forfaitaire reçue par le lauréat au titre du concours. Cette somme constitue une avance sur honoraires qui sera déduite du 1er acompte versé au titre du marché. Pour les autres candidats, cette somme constitue une indemnité forfaitaire. Le financement de l'indemnité forfaitaire sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le concours comporte les éléments de la mission de base (cf. Tableau 2.2.1.a du RCC) et les éléments complémentaires (cf. Tableau 2.2.1.b du RCC). La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 973 473,66 EUR HT (soit 3 568 168,40 EUR TTC. La durée de la mission est estimée à 4 ans (3 ans + 1 année de garantie de parfait achèvement). Le mode de dévolution du marché est défini à l'art. 2.3 du RCC. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: marches.departement13.fr sous la référence «Ext.Ld.Senas.07122018». Il s'agit du seul mode d'obtention des documents. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont définies à l'art. 4 du RCC.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
FranceAdresse internet: marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: Ext.Ld.Senas.07122018.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
FranceAdresse internet: marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/12/2018

Weitere Ausschreibungen

Jetzt Abonnent werden um alle Bilder zu sehen

jetzt abonnieren

Schon wa Abonnent?
Bitte einloggen