Construction d'un centre d'incendie et de secours sur la commune , Tigery / Frankreich

08/12/2018    S237    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Évry: Services d'architecture
2018/S 237-542093
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil général de l'Essonne
boulevard de France
Évry Cedex
91012
France
Courriel: pguimbaud@cd-essonne.fr
Code NUTS: FR104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: Maximilien.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321812&orgAcronyme=x6c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321812&orgAcronyme=x6c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours sur la commune de Tigery
Numéro de référence: 2010_1_00
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours concerne une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi nº 85.704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application comprenant:
— une mission de base (aps-apd- pro/dce-act- det-visa-aor) avec visa des études d'exécution,
— des missions complémentaires avec élaboration et suivi charte chantier vert, définition et organisation des diagnostics techniques complémentaires, DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), la mission Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC).
Le programme de travaux comprend la construction d'un centre d'incendie et de secours sur la commune de Tigery, sous maîtrise d'ouvrage du département de l'Essonne, sur un terrain propriété du département acquis dans ce seul objectif auprès de l'EPA Sénart. L'opération prévoit les caractéristiques suivantes:
— surface du terrain: 5 000 m2,
— surfaces extérieures aménagées (y compris stationnement et cour de manœuvre): 2 575 m2,
— surface construite totale: 1 818 m2,
— surface bâtie utile (hors circulations et dégagements): 1 658 m2 (dont 802 m2 pour les locaux de vie et 856 m2 pour les zones de remisages des engins).
Le nouveau bâtiment comprendra ainsi:
— une zone opérationnelle intégrant le remisage des véhicules, les vestiaires et les sanitaires, les espaces réservés à la logistique et aux équipes du secours nautique,
— des espaces de vie et de détente avec des chambres pour l'hébergement du personnel de garde, une salle de détente et une salle de restauration,
— des espaces dédiés à la formation et au sport avec une salle de formation, une aire de manœuvre extérieure, et une salle de sport,
— des locaux administratifs,
— des locaux et aménagements techniques. La part de l'EFP affectée aux travaux est de 3 370 000 EUR HT. Durée des travaux: 14 mois environ (compris 1 mois de prépa chantier) à compter de la réception de l'os de démarrage ou de la notification. Date prévisionnelle de début des prestations sur mise au point de l'esquisse: 12 mois après la publication de l'avis de concours. L'équipe sera composée d'un architecte entouré, dans sa propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont il sera obligatoirement mandataire, d'un ou plusieurs BET regroupant les compétences suivantes nécessaires à l'opération: «Structures», «Fluides-Énergie», VRD, et «Économie de la construction». De plus, ces compétences peuvent être exercées, par recours à la cotraitance ou à la sous-traitance. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement, celui-ci sera, après attribution, obligatoirement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution. Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte quelle(s) compétences.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront appréciées sur la composition et la pertinence de l'équipe et ses références et capacités professionnelles sur la base des dossiers administratifs et techniques suivants:
— dossier administratif comprenant: une déclaration d'intention de soumissionner (DC1) obligatoire, la déclaration du candidat (DC2) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (voir annexe 2),
— dossier technique comprenant:
1) un dossier de présentation des membres du groupement: références et qualifications de l'ensemble des membres du groupement permettant de justifier de chacune des compétences demandées y compris les agréments liés au traitement de l'amiante;
2) un dossier de pièces destinées à être intégrées dans une plaquette de présentation de format A3 remise à chaque membre du jury, deux pages recto format A3 étant consacrées à chaque équipe et se présentant comme suit:
— une lettre de candidature motivée (sur une feuille A4 portrait recto) faisant notamment apparaître la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et les compétences de chacun de ses membres et notamment l'intérêt du candidat pour le projet,
— 3 références relatives à une opération de même importance, réalisées par le mandataire depuis 5 ans (délai maximum): opérations de programme similaire (perspective, coût projet, concepteur, maître d'ouvrage, délais), sur support papier (format A3 maximum) et numérique .jpeg ou .pdf. Les documents demandés ci-dessus non fournis sous la forme indiquée ne seront pas insérés dans le cahier présentant les candidatures au jury. Aucune relance ne sera faite pour les documents listés,
— des pièces non intégrées à la maquette, servant à l'analyse des candidatures, et tenues à la disposition du jury: les références des autres membres du groupement, les compléments éventuels de références pour le mandataire du groupement.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Les prestations du mandataire sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3.1.1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'état français.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Par ordre de priorité:
1) conformité au programme (respect des besoins, coût et délais);
2) fonctionnalité générale du projet, étudiée sous l'aspect de la prise en compte des principes d'organisation de l'espace et du respect du process fonctionnel défini dans le programme;
3) qualité architecturale et intégration au site (envisagé notamment sous l'angle du respect de la réglementation urbanistique en vigueur et des rapports des bâtiments publics, avec le cadre bâti et naturel environnant);
4) respect des exigences de développement durable et HQE.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant maximum de l'indemnité est de 30 000 EUR HT maquette incluse. L'indemnité sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. Elle constitue une avance sur rémunération du lauréat retenu. Dans le cas où l'offre d'un candidat serait déclarée par le jury «Irrégulière ou inappropriée», celui-ci se réservera le droit de réduire le montant de l'indemnité.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Modalités de paiement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché traité à prix global et forfaitaire provisoire. Les prix sont révisables. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans l'annexe disponible par téléchargement après authentification sur le site: www.maximilien.fr — Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plate-forme www.maximilien.fr — Un préprogramme de l'opération (annexes 1 et 1bis) est disponible par téléchargement après authentification sur le site: www.maximilien.fr — L'acheteur dressera la liste des candidats admis à concourir après avis d'un jury dont la composition sera précisée au règlement du concours. L'acheteur adressera le dossier de consultation des concepteurs aux 3 candidats admis à concourir. Le niveau de prestation du rendu de concours est l'esquisse pour l'ensemble du projet, avec maquette numérique limitée à la phase conception (portant notamment sur les fluides, la structure) selon les modalités définies dans le règlement de concours. Le délai minimum de remise des prestations est de 100 jours. Après avis du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra un ou plusieurs lauréats avec le/lesquels le marché sera négocié. Les candidats sont informés qu'aucun élément du dossier de candidature ou de l'offre ne sera retourné. Enfin, le maître d'ouvrage informe que les candidats ne pourront présenter un taux de rémunération en mission de base supérieur à 11 % du montant total HT des prestations à réaliser (missions complémentaires non comprises). Ce marché de service est soumis à l'AMP (Accord sur les marchés publics).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205436Adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205436Adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/12/2018