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Construction d'un boulodrome couvert , Douai / Frankreich

Bewerbungsfrist 08.04.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2025900
Tag der Veröffentlichung
18.02.2019
Bewerbungsfrist
08.04.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Architektur
18/02/2019    S34    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Douai: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 034-077446
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Communauté d'agglomération du Douaisis
746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300
Douai
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Fax: +33 327995210
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: marchespublics596280.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marchespublics596280.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un boulodrome couvert
Numéro de référence: CAD-19BG026
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un boulodrome couvert — eco quartier du Raquet à Sin-le-Noble
Caractéristiques techniques de l'ouvrage:
L'ouvrage à construire est un boulodrome couvert dimensionné pour être en capacité d'accueillir les grandes compétitions sur le plan national.
Lieu d'exécution:
L'opération se situe sur l'eco quartier du Raquet à proximité du centre aquatique (Commune de Sin-le-Noble, 59450) sur une emprise au sol de l'ordre de 1,7 ha, selon le plan d'implantation joint au concours.
Coût prévisionnel des travaux:
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 000 000 EUR HT (valeur décembre 2018).
Il s'agit d'un concours restreint d'architecture sur «esquisse +» organisé conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance no 2015 899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics et des articles 88, 89 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux marchés publics.
Il s'agit d'un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur anonymat, de niveau esquisse + (ESQ+), comprise démarche HQE? (sans objectif de certification), après sélection préalable des candidatures réalisée après avis du jury.
Conformément à l'article 90 du décret no 2016-360, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article 30-I-6o du décret no 2016-360) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Cette mission de base comprend:
— les études d'esquisse (ESQ +) — (niveau de rendu du concours),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (Apd),
— les études de projet (Pro) y compris élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),
— assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
— examen de la conformité et visa des études réalisées par les entreprises (Visa),
— la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Elle sera complétée par les éléments de mission suivants:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
La mission comprend également une démarche HQE? (sans objectif de certification). Le contenu de l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidatures sont examinées par le jury (se reporter au règlement du concours pour la composition du jury). Celui-ci formule un avis motivé et propose une liste de 3 candidats (si le nombre de candidatures recevables le permet) admis à concourir en tenant compte des critères qui sont présentés dans l'ordre hiérarchique suivant:
1) Qualité des références présentées;
2) Compétences et qualifications du candidat ou de l'équipe candidate (cohérence et complémentarité) au regard des spécificités du projet.
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture et dans les domaines énumérés ci-après;
3) Capacités financières et moyens humains du candidat ou de l'équipe candidate.
Équipe de maîtrise d'œuvre — forme des groupements — conditions de participation:
L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences en adéquation avec le programme et notamment dans les domaines suivants:
— architecture mandataire,
— études en économie de projet,
— études techniques en structure,
— études techniques en fluides (Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation),
— études techniques en électricité (Électricité courants forts et courants faibles),
— études techniques en dimensionnement et installation de panneaux ou membranes photovoltaïques,
— études techniques en VRD,
— compétences HQE,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Un opérateur économique seul, s'il a l'étendue des compétences et capacités pour répondre à la consultation, ou un groupement d'opérateurs économiques peuvent soumissionner.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire devra être architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985).
Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
L'exercice de l'architecture sur le territoire français est réglementé par les dispositions de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Il s'agit d'un concours restreint sur «Esquisse +». Les études et documents constituant le projet à produire sont détaillés dans le règlement du concours.
Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le lauréat en se fondant sur les critères détaillés ci-dessous par ordre de priorité:
1) Pertinence du parti architectural, respect du programme fonctionnel, qualité des espaces de vie intérieurs et extérieurs. Le niveau exigé du rendu des prestations: concours sur «esquisse +»;
2) Qualité et pérennité des prestations techniques proposées, et notamment la prise en compte de la spécificité liée à la pratique de l'activité «pétanque et jeu provençal» ainsi que les facilités d'entretien et de maintenance;
3) Cohérence des coûts et délais.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours.
Son montant maximum est de 18 000 EUR HT.
Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le dossier d'appel à candidature est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité: marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19bg026.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de la candidature.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement du concours. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de concours.
Composition du dossier de candidature:
— pièce no 1: identification du candidat,
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pièce no 2: aptitude professionnelle,
— pour l'architecte: les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes ou copie du diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE,
— pièce no 3: présentation des compétences, capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, les candidats doivent en motiver la raison.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques,
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour l'année 2018 et l'importance du personnel d'encadrement,
— 3 références en cours ou de moins de 5 ans chacune, pour chaque compétence demandée, à fournir sur un modèle sur support Excel au format A3 (en mode paysage) fourni en annexe no 1 au règlement de concours, indiquant le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la surface des planchers, la nature de la mission, l'avancement du projet (études, ou travaux en cours ou date de réception).
Il est souhaité des références présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et/ou références d'équipements.
Pour l'architecte, une sélection de 3 références les plus significatives qui seront accompagnées de documents photographiques et/ou graphiques sous la forme d'affiches au format A3 en mode paysage: les candidats doivent se limiter à un recto A3 par opération. Chaque affiche présente donc une référence; elle indique le nom de l'opération et le numéro de la référence en correspondance avec le tableau décrit ci-dessus. Le candidat y exprime librement son parti architectural sous forme de photos, plans, croquis et textes...(Ce document peut donc comporter plusieurs images et informations), toutefois les candidats doivent se soucier de sa lisibilité puisqu'il est destiné à être projeté au jury.
Ces affiches (Cf. Modèle en annexe no 2) sont demandées au format numérique (5 Mo maximum par affiche),
— une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard des compétences demandées.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347Adresse internet: www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347Adresse internet: www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

14/02/2019

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