Construction d'un accueil péri-scolaire à Savigny-lès-Beaune (21) — phase candidature , Beaune / Frankreich

17/01/2020    S12    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Beaune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 012-024762
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21208
Pays: France
Courriel: Marche.public@beaunecoteetsud.comAdresse(s) internet:
Adresse principale: www.beaunecoteetsud.com
Adresse du profil d’acheteur: www.marches.ternum-bfc.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62526&orgAcronyme=q0o

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre — désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un accueil péri-scolaire à Savigny-lès-Beaune (21) — phase candidature
Numéro de référence: 2020C02
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71500000
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours est organisé pour désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil péri-scolaire d'environ 664 m2 à Savigny-lès-Beaune (21). Le maître d'ouvrage responsable de l'organisation du concours est la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud. Les candidats seront sélectionnés à la suite d'un concours de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles L. 2125-1-2º — L. 2172-1 et R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint d'architecture européen, «sur esquisse», en application des articles L. 2125-1-2º, L. 2172-1, R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique. Ce concours européen se déroulera dans le respect du principe de l'anonymat. Le lauréat de ce concours assurera la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de l'opération. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 261 980 EUR HT hors réseaux, stationnement, mobilier, frais d'études et honoraires architectes.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critères de sélection des candidatures: article 3-1, titre 2 du règlement de concours.
Critères de sélection des projets: article 3-2, titre 2 du règlement de concours.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le mandataire sera obligatoirement un architecte.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Article 3, titre 2 du règlement de concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
En application de l'article 2162-20 du code de la commande publique, une prime d'un montant maximal de 12 000 EUR (TTC) sera accordée par les membres du jury pour chacun des 3 groupements ayant remis une offre comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre de son marché. Toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme ni aux réglementations en vigueur, les membres du jury pourront réduire la prime, voire la supprimer.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation au stade de la candidature est librement téléchargeable sur www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2020c02 ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Les membres du jury ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées au lauréat du concours. Documents à remettre au titre de la candidature: article 2-1, titre 2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature à l'aide d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Le DUME est notamment accessible via le profil acheteur. Dans le cas où les pièces demandées ne seraient pas fournies ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. La sélection des candidats admis à présenter un projet se fera conformément aux articles L. 2142-1, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Sur examen des compétences, des références et des moyens des équipes candidates, le maître d'ouvrage retiendra parmi les candidats, 3 équipes maximum. Date d'envoi des invitations à participer aux 3 équipes candidates sélectionnées: semaine 19/20, les équipes candidates sélectionnées fourniront dans un délai de 5 semaines minimum une esquisse et un plan masse (la liste des pièces à remettre est indiquée au titre 2, article 2.2 du présent règlement de concours). Documents à remettre au stade de la remise des projets: article 2-2, titre 2 du RC. Les modalités de remise des candidatures et des projets sont prévues à l'article 4, titre 1 du règlement de concours. Copie de sauvegarde: article 4, titre 1 du règlement de concours. Communication avec les opérateurs économiques: article 4, titre 1 du règlement de concours. Jury et jugement du concours: article 5, titre 1 du règlement de concours suite donnée au concours: article 6, titre 1 du règlement de concours l'acte d'engagement devra être signé électroniquement après conclusion du marché sans publicité et sans mise en concurrence avec l'équipe lauréate du concours avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100Adresse internet: www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100Adresse internet: www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

14/01/2020