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Construction d'environ 22 logements en habitat participatif — îlot 03 — quartier du Parc , Mundolsheim / Frankreich

Bewerbungsfrist 23.10.2018

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2024983
Tag der Veröffentlichung
24.09.2018
Bewerbungsfrist
23.10.2018
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Architektur
22/09/2018    S183    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Colmar: Services d'architecture
2018/S 183-414687
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Domial ESH
25 place du Capitaine Dreyfus
Colmar
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Fax: +33 389308099
Code NUTS: FRF
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.domial.fr
Adresse du profil d’acheteur: domial.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: domial.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: SA d'HLM (Domial ESH)

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 22 logements en habitat participatif — îlot 03 — quartier du Parc à Mundolsheim (France)
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation est organisée en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 22 logements en habitat participatif répartis en 14 maisons individuelles et 8 logements collectifs – îlot 03 – quartier du Parc à Mundolsheim (67450).
Le projet se situe à Mundolsheim, commune de l’ouest de Strasbourg comptant 4 851 habitants au 1.1.2017, dans le futur lotissement «quartier du Parc». Ce lotissement, d’une emprise d’environ 8,3 ha, est implanté au sud du ban communal de Mundolsheim.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
A) Critères de sélection des candidats:
— capacité globale de l’équipe en terme de compétences, de moyens humains et matériels au regard du projet à réaliser: 20 %,
— qualité des références des membres du groupement au regard du projet à réaliser: 30 %,
— pertinence de la note méthodologique: 50 %.
Au regard des éléments suivants: des objectifs architecturaux; des performances énergétiques à atteindre; de la méthodologie mise en œuvre sur le suivi du concept d’habitat participatif en lien avec les partenaires et les futurs acquéreurs, le suivi des travaux et de la clôture de l’opération; des outils de reporting mis en place pour le suivi des acquéreurs et de leurs choix, tant en phase études que chantier (fiches TMA…); des outils de reporting mis en place pour l’exécution du chantier;
B) chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.
Pièces communes à l’ensemble des candidats (voir détail dans le règlement de concours)
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1),
— une présentation, pour chaque équipe candidate, des membres du groupement et des références illustrant leur savoir-faire et jugées significatives (selon modèle annexé au règlement de concours et intitulé « fiche synoptique du candidat»),
— une note méthodologique (maximum 2 feuilles A4 recto-verso), développant:
—— modalités d’organisation de l’équipe candidate (Composition de l’équipe proposée, qualifications et expérience des personnes désignées), pour l’exécution de la mission, tant en phase études qu’en phase chantier,
—— le parti pris architectural développé au regard du pré-programme et de l’environnement voisin,
—— traitement de la qualité environnementale dans la construction des bâtiments d’habitation, axée sur la performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables,
—— méthodologie mise en œuvre pour le suivi du concept «participatif» en lien avec les partenaires (publics) et les futurs acquéreurs, avec le suivi des travaux et la clôture de l’opération,
—— méthodologie et outils de reporting mis en place pour le suivi des acquéreurs et de leurs choix, tant en phase études que chantier (fiches TMA…),
—— méthodologie et outils de reporting mis en place pour l’exécution du chantier (relations avec le bureau de contrôle, le SPS, le certificateur, le Maître d’Ouvrage…), synthèses financière des avenants éventuels, de réalisation des OPR, de la réception et de la levée des réserves.
Pièces à produire par chaque cotraitant
Situation juridique:
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
Capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacités technique et professionnelles:
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
— pour les architectes: justificatif de l’inscription à l’ordre des architectes ou d’un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.85 ou équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d’évaluation des projets remis par les concurrents sont les suivants:
— la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants: 70 %:
—— relation du projet avec le site et ses avoisinants: 10 %,
—— qualité architecturale de l’ensemble du programme: 15 %,
—— respect des exigences du programme: 10 %,
—— organisation des espaces, fonctionnalité: 15 %,
—— fonctionnalité des logements: 5 %,
—— traitement des espaces extérieurs: 10 %,
—— traitement et gestion des espaces communs: 5 %,
— compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage: 30 %

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime prévue pour chaque concurrent admis à remettre une offre est fixé à 50 000 EUR TTC (TVA au taux de 20 %).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
A) conditions de participation:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement rassemblant les compétences suivantes:
— architecture,
— économie de la construction,
— électricité,
— fluides,
— isolation acoustique,
— isolation thermique,
— structure,
— OPC.
Compte-tenu de la nature de l’opération, le rôle de mandataire sera assuré par l’architecte.
Le mandataire d’un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d’assumer la forme d’un groupement conjoint, avec mandataire solidaire;
B) modalités de remise des candidatures: précisées dans le règlement de concours;
C) procédure: concours restreint — conformément aux articles 88 et 89 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
D) précisions par rapport au point IV.1): le nombre de candidats admis à remettre des prestations est de 3, sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n’est pas suffisant;
E) modalités de financement:
Origine du financement: PLS et fonds propres
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières;
F) unité monétaire utilisée: l'euro.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Colmar
place du Marché aux Fruits
Colmar
68000
France
Téléphone: +33 389205600
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
place du Marché aux Fruits
Colmar
68000
France
Téléphone: +33 389205600

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/09/2018

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