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Construction d'un centre équestre , Izernore / Frankreich

Bewerbungsfrist 06.12.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2027781
Tag der Veröffentlichung
08.11.2019
Bewerbungsfrist
06.12.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Architektur
08/11/2019    S216    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture
2019/S 216-531035
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: SEM de construction du département de l'Ain
Numéro national d'identification: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du Pavillon, CS 91007
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474224066Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.semcoda.com
Adresse du profil d’acheteur: agysoft.marches-publics.info/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: agysoft.marches-publics.info/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Autre

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Construction d'un centre équestre à Izernore (01)
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'un centre équestre à Izernore (01).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1) garanties et capacités techniques et financières: 50 %;
2) compétences, références et moyens: 50 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Dossier de candidature à produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères sont énoncés dans le règlement de concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 9 460,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
9 460,00 EUR.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Non connus à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché non couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Numéro de la consultation: 2019-amo-0013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France
Téléphone: +33 426377300
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/11/2019

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