Construction d'un 4e groupe scolaire , Castelnau-le-Lez / Frankreich

19/09/2019    S181    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Castelnau-le-Lez: Services d'architecture
2019/S 181-441558
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville de Castelnau-le-Lez
rue de la Crouzette — CS 40013
Castelnau-le-Lez
34173
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 467142739
Courriel: marches-publics@castelnau-le-lez.fr
Fax: +33 467142756
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.castelnau-le-lez.fr
Adresse du profil d’acheteur: marches.montpellier3m.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.montpellier3m.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse (+) pour la construction d'un 4e groupe scolaire à Castelnau-le-Lez
Numéro de référence: 19CONC_SCOL
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Le projet consiste en la construction d'un nouveau groupe scolaire à Castelnau-le-Lez qui comportera à terme 5 classes maternelles et 11 classes élémentaires, pour partie en lieu et place de l'actuel stade Jean Fournier. Ces 2 écoles seront toutes 2 indépendantes et autonomes dans leur gestion de fonctionnement, mais seront dotées d'espaces communs (espace de restauration, gymnase, services généraux…). Le bâtiment comprendra également des espaces dédiés à un jardin d'enfants, à l'accueil de loisirs et périscolaire, à l'inspection académique. Surface estimée du projet: 4 682 m2 SDP. Le projet comprend l'aménagement des espaces extérieurs (cours de récréation, espaces verts…) et les aménagements des abords directs du groupe scolaire: voirie de desserte 3 000 m2, voirie d'accès aux stationnements 500 m2, stationnements 60 pl et dépose minute Ouest 2 000 m2, cheminements piétons et parvis 1 200 m2, espaces verts et plantations 300 m2 (surface totale extérieure d'environ 7 000 m2). La livraison du bâtiment est impérative pour la rentrée 2022. Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique (soit: ESQ, APS,APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR) et les missions complémentaires SSI, STD, OPC. Le présent concours est un concours restreint avec remise d'une prestation Esquisse +, dans le respect du principe de l'anonymat. Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué, suite au concours, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et ira de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tous espaces confondus, est estimée à 10 280 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— références: qualité architecturale et technique des références proposées avec expérience souhaitée de construction d'ouvrages publics présentant des spécificités dans le domaine de l'éducation et du développement durable,
— compétences et moyens: pertinence de la composition de l'équipe au regard du projet, adéquation des moyens humains et financiers de l'équipe par rapport à la nature du projet et au contenu de la mission projetée.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant la compétence en matière d'architecture au sens de la loi 77-2 du 3.1.1977 (ou profession équivalente pour les candidats étrangers) et disposant des autres compétences décrites à l'article 4.2 du règlement du concours.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre d'importance relative décroissante:
1) qualité architecturale;
2) adéquation au programme général;
3) économie du projet et planning de travaux;
4) qualité environnementale et développement durable.
Ces critères sont précisés à l'article 3.7 du règlement du concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 35 000 EUR HT.
Toutefois, si le jury constate que les prestations remises ne comprennent pas l'intégralité des documents demandés ou ne présentent pas une qualité minimum, ou n'ont pas été réalisées avec sérieux, l'indemnité allouée pourra subir une réduction ou la suppression du montant indiqué ci-dessus.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le dossier de candidature devra être composé, selon précisions à l'article 5 du règlement du concours, de:
1) la grille de synthèse de présentation de l'équipe, selon le cadre-type 1 au format Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf);
2) la grille de présentation des références, selon le cadre-type 2 au format Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf);
3) l'illustration des références du ou des architecte(s), selon cadre-type 3 au format Powerpoint (.ppt) et Acrobat (.Pdf).
Le candidat devra également fournir: la déclaration sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'est dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1), une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou titre équivalent pour les candidats étrangers), le cas échéant les certificats OPQIBI et OPQTECC.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue de Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156Adresse internet: montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
place Felix-Baret
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460Adresse internet: www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

16/09/2019