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- wa-ID
- wa-738552-2025
- Amtsblattnummer
- 215/2025 00738552-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 07.11.2025
- Bewerbungsfrist
- 10.12.2025 11:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- Deux-Sèvres Habitat
738552-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
738552-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE A THOUARS (79100)
OJ S 215/2025 07/11/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
E-Mail: contact@79habitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE A THOUARS (79100)
Beschreibung: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sur la commune de Thouars (79100) - Quartier de la Croix Blanche, au 22 rue Marcelin Berthelot. Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Le secteur du projet se situe à dans le centre de Thouars. Il s'inscrit dans la continuité de l'urbanisation actuelle, dans une zone pavillonnaire et à proximité d'infrastructures sportives. Les logements seront construits sur une partie de la parcelle AL 377 d'une superficie de 9843 m², propriété de Deux-Sèvres Habitat sur laquelle 4 bâtiments (Aquitaine, Béarn, Champagne, Dauphiné) totalisent 65 logements sont en cours de déconstruction. En plus des logements à construire, 24 garages en bande qui avaient été édifiés en limite de propriété seront à réhabiliter ou à démolir selon le projet. Les espaces extérieurs sont propriétés de Deux-Sèvres Habitat. Leur requalification fait donc partie de la présente opération. L'équipe de maîtrise devra prendre en compte la présence d'arbres remarquables dans le futur projet. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2028. Qui plus est, le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 10 T2, 18 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée 3 800 000,00 Euros HT pour les VRD, la construction des logements et la réhabilitation ou démolitions des 24 garages, comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1924 m² (2030 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédée à la ville) et privatifs compris réseaux, raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 20 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
Kennung des Verfahrens: bc62a45f-1bd6-4441-be25-e65aa59324c5
Interne Kennung: 2025MOE010
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concours restreint sur « Esquisse + » organisé en application des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-25, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier de la Croix Blanche, 22 rue Marcelin Berthelot.
Stadt: Thouars
Postleitzahl: 79100
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après : - Architecte (Mandataire) - Economiste de la construction - Etudes techniques Structure - Etudes techniques Fluides - Etudes acoustiques - Etudes VRD et OPC. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Il est donc interdit à ces derniers de se présenter en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE A THOUARS (79100)
Beschreibung: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sur la commune de Thouars (79100) - Quartier de la Croix Blanche, au 22 rue Marcelin Berthelot. Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Le secteur du projet se situe à dans le centre de Thouars. Il s'inscrit dans la continuité de l'urbanisation actuelle, dans une zone pavillonnaire et à proximité d'infrastructures sportives. Les logements seront construits sur une partie de la parcelle AL 377 d'une superficie de 9843 m², propriété de Deux-Sèvres Habitat sur laquelle 4 bâtiments (Aquitaine, Béarn, Champagne, Dauphiné) totalisent 65 logements sont en cours de déconstruction. En plus des logements à construire, 24 garages en bande qui avaient été édifiés en limite de propriété seront à réhabiliter ou à démolir selon le projet. Les espaces extérieurs sont propriétés de Deux-Sèvres Habitat. Leur requalification fait donc partie de la présente opération. L'équipe de maîtrise devra prendre en compte la présence d'arbres remarquables dans le futur projet. Les matériaux et les équipements utilisés ainsi que leur mise en oeuvre présenteront une bonne durabilité, un entretien et un remplacement faciles. Les choix de conception et des équipements seront faits dans une approche de coût global (coût d'investissement + coûts d'exploitation). Les constructions futures ne devront pas perturber le droit au soleil et à la vue des riverains par leur taille et forme. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2028. Qui plus est, le projet devra obtenir l'attestation B-bio - 10 %. Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat. Les logements seront de type semi collectif (ou individuel pour le T4) selon les schémas suivants : 10 T2, 18 T3 et 2 T4. L'enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée 3 800 000,00 Euros HT pour les VRD, la construction des logements et la réhabilitation ou démolitions des 24 garages, comprenant : - Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 1924 m² (2030 m² de surface utile) - VRD publics (pour la partie des voiries qui sera rétrocédée à la ville) et privatifs compris réseaux, raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 20 mois de travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire "OPC".
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier de la Croix Blanche - 22 rue Marcelin Berthelot
Stadt: Thouars
Postleitzahl: 79100
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Marché soumis à l'AMP. Financement : Subventions de l’Etat, subventions de la collectivité locale, fonds propres de Deux-Sèvres Habitat et prêts de la Banque des Territoires et d’Action Logement. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Avance de 5% versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une GAPD. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire OPC. Le titulaire pourra céder ou nantir son marché. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations. Montant estimé du marché : 380 000,00 euro(s) H.T
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les critères intervenant pour l'évaluation des projets remis par les concurrents sont : · Respect du programme, de l'enveloppe financière et des délais · Qualité architecturale du projet : - Expression architecturale et insertion dans le site - Composition des volumes - Conception interne des logements et fonctionnalité - Articulation des logements avec les espaces publics environnant · Exploitation, maintenance, maîtrise des charges et préservation de l’environnement .
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères d'évaluation des projets dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-HEs2QP_6v
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Achatpublic.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 2
Zusätzliche Informationen: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-HEs2QP_6v
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Registrierungsnummer: 39178525000013
Postanschrift: 7 rue Claude Debussy
Stadt: Thouars
Postleitzahl: 79100
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@79habitat.fr
Telefon: 0549092000
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-HEs2QP_6v
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Deux-Sèvres Habitat
Abteilung: Pôle marchés publics
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-HEs2QP_6v
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 17860004500029
Postanschrift: 15 rue de Blossac
Stadt: Poitiers
Postleitzahl: 86000
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telefon: 0549607919
Internetadresse: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f072309c-2c7d-4190-9a21-85b78fd2172e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/11/2025 09:08:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 738552-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 215/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/11/2025
