Construction d'un 2e collège , Landerneau / Frankreich

23/01/2020    S16    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Quimper: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 016-034640
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Société d'aménagement du Finistère
Adresse postale: 4 rue du 19 Mars 1962
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29018
Pays: France
Courriel: Bernard.kersale@safi29.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W_gpkY25dY
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un 2e collège à Landerneau
Numéro de référence: SAFI-BK1012-200115
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours restreint dans les conditions définies aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire, comprendra:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
Les pièces définies dans le règlement de concours permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités techniques et professionnelles, de leurs capacités économique et financière;
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Se reporter pour des compléments d'information au règlement de concours.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: qualités des références présentées; compétences réunies dans les équipes; moyens des candidats.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (architecte mandataire du groupement) et aux autres compétences suivantes: structure, fluides, thermique, économie, VRD, paysagiste, acoustique, BET Cuisine.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualité de la réponse au programme,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/03/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 26 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de la maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Délai de réalisation de l'opération: se référer au règlement de concours. Durée du marché: environ 56 mois. Les pièces à compléter et les modalités de remise des candidatures puis des projets pour les candidats admis figurent au règlement de concours et ses annexes. Le dossier est à télécharger sur www.achatpublic.com — Réf. Safi-Bk1012-200115. Les communications et les échanges d'information sont effectués uniquement par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com (retraits de dossier, remises des candidatures, échanges après la date limite de remise des dossiers…). Les candidats doivent créer un compte sur ce profil d'acheteur. Le règlement de concours détaille les dates et heures limites prévisionnelles des questions à poser et de remise des projets, les modalités de remises des candidatures et des projets. La procédure est entièrement dématérialisée (sauf copie de sauvegarde et, en phase projet, remise des prestations — modalités de gestion de l'anonymat précisées dans le règlement de concours). À la suite du concours, il sera passé un marché négocié avec le ou les lauréats dans les conditions définies au R. 2122-6 du code la commande publique. Mission confiée: se référer au règlement de concours.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: FranceAdresse internet: rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: FranceAdresse internet: rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/01/2020