Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse plus pour la réalisation d'un pôle administratif, culturel et social , La Saulce / Frankreich

22/06/2018 S118 - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
France-La Saulce: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2018/S 118-269062
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Ville de la Saulce
21050162300016
Le Village – BP3
La Saulce
05110
France
Téléphone: +33 492542013
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.lasaulce.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse plus pour la réalisation d'un pôle administratif, culturel et social de la Saulce
II.1.2)Code CPV principal
71240000

II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71220000
71242000
II.2.4)Description des prestations:
Le concours de maîtrise d'œuvre a pour objectif la réalisation d'un pôle administratif intégrant les locaux de la mairie, un pôle culturel regroupant une médiathèque et une salle Multi-Activités, un pôle restauration pour le groupe scolaire en liaison chaude, des stationnements pour ces équipements d'une surface utile total de 1 100 m. Le présent avis a pour objectif la sélection des candidats admis à concourir
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les candidats admis à participer seront sélectionnés sur leurs capacités techniques professionnelles et financières pour la phase 1. Les équipes de maîtrise d'œuvre seront composé d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieur conseil couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Bet TCE ou par corps d'état, performances environnementales, acoustique, économie de la construction, paysagiste OPC…)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
4 Candidats seront admis à concourir pour la phase 2
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
L'évaluation des projets en phase 2 sera réalisée par le jury du concours sur la base des critères définis dans le règlement de consultation (compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux; qualité architecturale du projet et réponse au programme fonctionnelle; respect du délai et phasage de l'opération; réponses aux exigences et performance technique)

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/08/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Quatre candidats seront retenus à l'issus de la phase 1. Le montant de la prime sera de 15 000 EUR HT par candidat
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Après la décision du jury
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
les membres seront désigné conformément au règlement de consultation
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info – le montant des travaux est estimé à 3 100 000 EUR. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Et le mandataire sera nécessairement un architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA); — un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2018