Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la capitainerie du port De Carnon , Carnon / Frankreich

22/06/2018    S118    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Carnon: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 118-269057
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

mairie de Mauguio Carnon
21340154000017
capitainerie du Port de Carnon, Quai Auguste Meynier
Carnon
34280
France
Téléphone: +33 467681078
Courriel: marchespublics@mauguio-carnon.com
Fax: +33 467681413
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mauguio-carnon.com
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
mairie de Mauguio: M. le maire
place de la libération
Mauguio
34132
France
Téléphone: +33 467290500
Courriel: marchespublics@mauguio-carnon.com
Fax: +33 467295424
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-publics.info

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la capitainerie du port De Carnon
Numéro de référence: 18029

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71221000

II.2.4) Description des prestations
:
Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse (ESQ pour la déconstruction et reconstruction de la capitainerie du port de Carnon dans la commune de Mauguio-Carnon). La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 155 000.00 EUR (H.T.). Les missions seront les missions de base (Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor) et la mission Opc. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail, — tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société. Il est souhaitable de communiquer les certificats réglementaires de déclaration sociale et fiscale lors de la remise des candidatures (en lieu et place des certificats sur l'honneur). Ceci permettrait de réduire les délais de mise en œuvre du marché. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2), — extrait Kbis datant de moins de 3 mois, — copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — présentation synthétique du candidat (compétences au regard des compétences demandées) et organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance). 2 pages A4 maximum, — dossier de références sous forme d'affiche constitué:— d'une affiche. L'affiche est composée de deux formats A3 non reliés afin d'être facilement reproductibles (elle doit également être remise en format numérique). L'affiche est un document d'expression libre et peut comporter des photos, plans, croquis et textes. Le nombre de références significatives présentées sera de 5 maximums pour le groupement. — de l'annexe au règlement de consultation. L'annexe précise pour chacune des 5 références présentée sur l'affiche: la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et l'année de réalisation. Cette annexe précise également 3 références significatives par compétence identifiée

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: — Qualité de la réponse au programme: relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation et de la maintenance, — compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/10/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 8 000,00 EUR Hors Taxes. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le nombre de candidats est arrêté à 3 y compris le Lauréat. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info — dépôt par porteur: service marchés publics — 2e étage

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours


VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/06/2018