Concours restreint de maîtrise d'œuvre construction d'un groupe scolaire , Chamblay / Frankreich

25/05/2018    S98    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Chamblay: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 098-224377
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Communauté de communes du Val d'Amour
52 Grande rue
Chamblay
39380
France
Téléphone: +33 384377474
Courriel: ccva@valdamour.com
Fax: +33 384377479
Code NUTS: FRC22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.e-bourgogne.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Sidec du jura
1 rue Maurice Chevassu
Lons-le-Saunier
39000
France
Point(s) de contact: Yvan Pauget
Téléphone: +33 363337987
Courriel: y.pauget@sidec-jura.fr
Code NUTS: FRC22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Sidec du jura
1 rue maurice chevassu
Lons-le-Saunier
39000
France
Point(s) de contact: Odile Vauthey ou Sophie Saint-Maurice
Téléphone: +33 384478124
Courriel: service.marches@sidec-jura.fr
Fax: +33 384248154
Code NUTS: FRC22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.e-bourgogne.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Collectivité territoriale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Concours restreint de maîtrise d'œuvre construction d'un groupe scolaire à Chamblay
Numéro de référence: 189005D

II.1.2) Code CPV principal

71221000 - IA01 - IA36 - IA06

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71221000 - IA01 - IA36 - IA06
71200000

II.2.4) Description des prestations
:
Le présent concours, organisé suivant la procédure prévue aux articles 88, 89 et 90 du décret du 25.3.2016, est un concours restreint sur Esquisse. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de construction d'un groupe scolaire sur la commune de Chamblay. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 150 000 EUR HT. Le planning prévisionnel est le suivant: — études: remise DCE 5 à 6 mois après la notification du marché, — travaux: 12 mois de chantier. Travaux réalisés en lots séparés. La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base avec les Études d'esquisse (Esq) et les Études d'exécution (Exe) définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante: 1) La pertinence de la note d'intention et notamment: — les motivations du candidat ou du groupement, relatives à ce projet et à ses spécificités. — l'organigramme général de l'équipe. — les moyens humains et compétences de chacun. 2) La qualité des références spécifiques d'opérations réalisées ou en cours, Hqe® et/ou ambitieuses au niveau performance énergétique et qualité environnementale. En l'absence de référence en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de ses capacités. Après l'analyse des candidatures, 3 candidats (ou équipes) seront retenu(e)s pour participer au concours. En cas de groupement solidaire, l'architecte mandataire représentera l'ensemble de l'équipe devant le Maître d'ouvrage. Les cotraitants assumeront tous les risques liés aux décisions du mandataire.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le concours s'adresse: 1. à une équipe de maîtrise d'?uvre composée au moins: ? d'un architecte, qui sera le mandataire de l?équipe et ? de bureaux d?études: — pour les fluides — pour le thermique — pour les structures (béton et bois) — acousticien — compétences en urbanisme pour aménagements extérieurs. 2. à un cabinet d'architectes ayant en son sein toutes les compétences demandées.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les critères d'évaluation des prestations des concurrents sont les suivants: — qualité Globale du Projet, du Parti Architectural et de la démarche. — respect du programme, notamment: Fonctionnalité et organisation des espaces, qualités techniques, respect du coût d'objectif et du coût global performant, prise en compte des attentes de la maîtrise d'ouvrage en termes de qualité environnementale des bâtiments et de maîtrise budgétaire de l'opération. Il ne s'agit pas de critères de jugement des offres mais s'agissant d'un concours de maîtrise d'œuvre, les critères susmentionnés servent à évaluer les projets.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/06/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/08/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: 16 000 EUR TTC
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: À la proclamation des résultats du concours, chaque concurrent, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 16 000 EUR TTC. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat. Toutefois, le Jury se réserve, sous sa seule autorité, le droit de proposer à l'acheteur public de verser à chacun des concurrents tout ou partie de la somme correspondant à l'indemnité prévue, en fonction de la qualité des prestations remises.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
le président
Les Membres Titulaires de la CAO (5)
Professionnels ayant une qualification équivalente à celle exigée aux candidats au concours (3)

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Le règlement détaillé d'appel public à candidatures est disponible sur la plateforme www.e-bourgogne.fr Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de candidature permet aux candidats d'exposer leurs compétences, références et moyens, il comprendra les pièces suivantes: DC1 et DC2 ou équivalent dont le détail est précisé dans le règlement d'appel public à candidatures. Preuve d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale). — note d'intention précisant: Les motivations du candidat ou du groupement, relatives à ce projet et à ses spécificités: 1 page format A4 recto, — l'organigramme général de l'équipe: 1 page format A4 recto, — les moyens humains et compétences de chacun: le candidat explicitera les conditions et moyens mis en œuvre pour effectuer cette mission et justifier disposer des moyens humains mobilisables à proximité géographique, dans un délai d'intervention raisonnable: 1 page format A4 recto. Références spécifiques d'opérations réalisées ou en cours, Hqe® et/ou ambitieuses au niveau performance énergétique et qualité environnementale. Voir détail de présentation dans le règlement d'appel public à candidatures.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif — 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon Téléphone: (+33) 3 81 82 60 00 — télécopieur: (+33) 3 81 82 60 01 — courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr (pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours: Greffe du TA de Besançon). Organes chargés des procédures de médiation et de conciliation: Différends liés à la passation et l'exécution du marché: Tribunal administratif — 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon (France). Téléphone: (+33) 3 81 82 60 00 — télécopieur: (+33) 3 81 82 60 01 — courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Différends liés à l'exécution du marché: CCIRA — Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 CMP) Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac — 54038 Nancy Cedex. Téléphone: (+33) 3 83 34 25 65 — télécopieur: (+33) 3 83 34 22 24. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif. Greffe du tribunal — 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon (France). Téléphone: (+33) 3 81 82 60 00 — télécopieur: (+33) 3 81 82 60 01 — courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours


VI.5) Date d’envoi du présent avis:

23/05/2018