Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse renforcée pour la construction d'un bâtiment comprenant trois équipements publics, Zac de la Remise à Voisins-Le-Bretonneux (78) , Trappes / Frankreich

17/05/2018    S93    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Trappes: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 093-211730
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

C.A. de Saint-Quentin-En-Yvelines
24780045100012
1 rue Eugène-Hénaff
Trappes
78192
France
Téléphone: +33 139448080
Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
Code NUTS: FR103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
: Renseignements administratifs: service marchés publics – Sandrine Vinatier: 01 39 44 79 49
Renseignements techniques: service études, aménagement et travaux neufs: Bruno Lair
Trappes
78192
France
Téléphone: +33 139448130
Courriel: bruno.lair@sqy.fr
Code NUTS: FR103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics
1 rue Eugène-Hénaff
Trappes
78192
France
Courriel: sandrine.vinatier@sqy.fr
Code NUTS: FR103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse renforcée pour la construction d'un bâtiment comprenant trois équipements publics, Zac de la Remise à Voisins-Le-Bretonneux (78)
Numéro de référence: 18fs-Mp-1309-D

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71240000
71312000
71313000

II.2.4) Description des prestations
:
Dans le cadre de l'écho-quartier de la Zac de la Remise, maîtrise d'œuvre pour la réalisation d?un bâtiment regroupant: — une crèche de 55 berceaux, — un relais assistante maternelle, — une maison de quartier (salles de réunions) le total de la surface de plancher est estimé à: 1 500 m2 enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 680 000 EUR (H.T.). (bâtiment—– vrd associés — espaces extérieurs) mission de base bâtiment type loi Mop (Aps-Apd-Pro-Act-Det-Aor), avec Visa des études d'exécution et mission complémentaire Opc.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: — Conformité du dossier de candidature au présent avis, — qualité architecturale et technique des références proposées, — pertinence de l'équipe proposée (adéquation des moyens techniques, humains et financiers du groupement à la nature et l'importance du projet, expériences communes, complémentarité, motivation), — capacité des équipes dans les différentes phases de l'acte de construire: garanties sur la bonne gestion tant des études que du suivi de chantier et les phases de réception des travaux de la maîtrise d'œuvre (certificats de capacité à fournir et tableau synthétique des références à compléter en annexe). Le maître d'ouvrage souhaite disposer d'équipes présentant des références en bâtiments Bbc, Passifs ou Bepos. La consultation est ouverte à des équipes pluridisciplinaires constituées en groupement conjoint ou à un candidat seul et comportant au moins les compétences suivantes: architecture, ingénierie en chauffage, ventilation, climatisation, électricité et fluides et également en développement durable et géothermie. Le groupement ou le candidat seul devra remplir l'ensemble des compétences énoncées dans l'avis.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura obligatoirement les qualifications d'architecte au sens des dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture soit en candidat individuel avec les capacités professionnelles minimales requises

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: — Critère réponse architecturale (30 %), — critère réponse technique (40 %), — compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle et maîtrise des délais (30 %) le contenu des critères sera détaillé dans le règlement de concours de la deuxième phase du concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 15 000 EUR (H.T.) sera versée à chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations, dans les délais impartis et conformes aux exigences du règlement de concours. Le jury se réserve toutefois la possibilité de proposer au maître d'ouvrage de réduire le montant de l'indemnité versée aux concurrents dont les prestations seraient reconnues par lui comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, ou pour tout manquement au respect du règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Pour l'équipe lauréate, cette indemnisation constitue une avance sur ses honoraires dus dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre signé à l'issue du concours. Pour les équipes non lauréates, la prime sera versée dans les 30 jours suivant le choix du lauréat par l'acheteur. Les équipes devront produire un Rib.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Cf art.45.i du décret nº 2016-360, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un architecte. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est la forme conjointe, avec mandataire solidaire financièrement de ses co-traitants. Cette forme de groupement est celle répondant au mieux compte tenu des différentes compétences demandées. À l'issue du concours, un marché public de maîtrise d'oeuvre sera attribué à l'un des lauréats ou aux lauréats, en application de l'art 30.i.6º du décret nº 2016-360. Début prévisionnel du marché de maîtrise d'oeuvre: Janvier 2019. Durée du marché: de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du dernier marché des travaux. Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché sera révisable. Remise de dossiers de candidature: par envoi électronique http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr, en cas de problème, appeler le 04 80 04 12 60; par envoi postal ou remise sur place, à l'adresse indiquée ci-dessus, service marchés publics, du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00). Composition du dossier de candidature: 1) Dossier administratif: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent, — une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, — formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent, — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, — pour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers). Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. 2) Dossier technique: — une lettre de motivation (1 page A4 maximum), — la composition du groupement précisant, les titres ou qualifications professionnels, les moyens en personnel et matériel; pour l'architecte, — un dossier de présentation, format A4, des opérations de 3 à 5 ans les plus représentatives de l'activité de l'architecte en équipements publics et qui sont de nature et de complexité comparables à l'objet du concours. Ce document indiquera, — le maître d'ouvrage (coordonnées et nom du chargé d'opération), — la nature, la durée et le lieu de l'opération, —la surface de plancher de l'opération, — le montant des travaux et l'étendue de la mission, — le tableau fourni en annexe rempli représentant une présentation de la gestion de la partie conception et du suivi de travaux (par exemple CR de chantier, historique du déroulement des travaux, avenants), — 1 à 5 photographies (intérieures et extérieures), permettant d'apprécier la qualité architecturale, seront fournies pour chaque référence pour chaque autre membre du groupement, — un tableau de présentation d'une sélection de 10 références maximum de moins de 5 ans représentatives dans l'objet de la consultation.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487Adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours


VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Saint-Quentin-En-Yvelines – communauté d'agglomération: Service marchés publics
1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Trappes
78192
France
Téléphone: +33 139447629
Courriel: evelyne.sillard@sqy.fr
Fax: +33 130571264Adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/05/2018