Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-2026759
- Tag der Veröffentlichung
- 11.06.2019
- Bewerbungsfrist
- 12.07.2019
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EWG
EU /EWR
- Fachbereich
- Architektur
10/06/2019 S110 - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
France-Saint-Lô: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 110-269857
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Hôpital mémorial France États Unis
715 rue Dunant
Saint-Lô Cedex
50009
France
Téléphone: +33 233063380
Courriel: Eco@ch-stlo.fr
Fax: +33 233063460
Code NUTS: FRD12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: ch-stlo.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: plateforme.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Socofit
22 rue André Citroen
Le Mans
72000
France
Point(s) de contact: Jc Montebrun
Courriel: Jc.montebrun@socofit.fr
Code NUTS: FRG04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: Socofit.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3577&orgAcronyme=50HST01
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du service des urgences du Centre hospitalier de Saint-Lô
Numéro de référence: 719067
II.1.2) Code CPV principal
71221000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du service des urgences du Centre hospitalier de Saint-Lô.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Cf. réglement de la consultation article 4.9.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Groupement de maîtrise d'œuvre avec architecte mandataire suivant le code de la commande Publique et notamment les articles relatifs aux concours et aux marchés liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Cf. règlement de la consultation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/09/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Au terme du concours de maîtrise d'œuvre, une prime sera versée à chaque candidat évincé à condition que son dossier de projet (offre) remis soit conforme aux attentes de l'acheteur telles qu'elles découlent du dossier de concours de maîtrise d'œuvre et des précisions qu'il aura pu apporter.
Le montant de cette prime pour un projet sera de: 14 000 EUR HT. Cette indemnité sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture avec indication de la répartition aux autres partenaires, cotraitants. Pour l'attributaire, la prime est intégrée à la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
Caen Cedex
14050
FranceAdresse internet: caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
6 quai Ceineray, BP 33515
Nantes Cedex
44035
France
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019
France-Saint-Lô: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 110-269857
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Hôpital mémorial France États Unis
715 rue Dunant
Saint-Lô Cedex
50009
France
Téléphone: +33 233063380
Courriel: Eco@ch-stlo.fr
Fax: +33 233063460
Code NUTS: FRD12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: ch-stlo.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: plateforme.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Socofit
22 rue André Citroen
Le Mans
72000
France
Point(s) de contact: Jc Montebrun
Courriel: Jc.montebrun@socofit.fr
Code NUTS: FRG04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: Socofit.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3577&orgAcronyme=50HST01
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du service des urgences du Centre hospitalier de Saint-Lô
Numéro de référence: 719067
II.1.2) Code CPV principal
71221000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du service des urgences du Centre hospitalier de Saint-Lô.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Cf. réglement de la consultation article 4.9.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Groupement de maîtrise d'œuvre avec architecte mandataire suivant le code de la commande Publique et notamment les articles relatifs aux concours et aux marchés liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Cf. règlement de la consultation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/09/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Au terme du concours de maîtrise d'œuvre, une prime sera versée à chaque candidat évincé à condition que son dossier de projet (offre) remis soit conforme aux attentes de l'acheteur telles qu'elles découlent du dossier de concours de maîtrise d'œuvre et des précisions qu'il aura pu apporter.
Le montant de cette prime pour un projet sera de: 14 000 EUR HT. Cette indemnité sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture avec indication de la répartition aux autres partenaires, cotraitants. Pour l'attributaire, la prime est intégrée à la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
Caen Cedex
14050
FranceAdresse internet: caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
6 quai Ceineray, BP 33515
Nantes Cedex
44035
France
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019