Concours maîtrise d'œuvre Jouy-en-Josas , Levallois-Perret / Frankreich

18/01/2019    S13    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Levallois-Perret: Services d'architecture
2019/S 013-027183
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

France Habitation
1 square Chaptal
Levallois-Perret Cedex
92309
France
Téléphone: +33 186525814
Courriel: service.achats@france-habitation.fr
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr/france-habitation

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr/france-habitation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr/france-habitation
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.marches-securises.fr/france-habitation

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Entreprise sociale de l'habitat

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours maîtrise d'œuvre Jouy-en-Josas
Numéro de référence: 19M01C010
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Jouy-en-Josas (78) — concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 programmes immobiliers d'environ 62 et 16 logements sociaux familiaux et spécifiques.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Voir la note programme.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Voir la note programme.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime totale de 18 500 EUR sera attribuée aux 3 candidats admis à remettre une offre en phase 2.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Démarche Bâtiment durable francilien (BDF) à mettre en œuvre sur le projet en lien avec l'Association Ekopolis avec l'obtention minimum d'un niveau Bronze — certifications recherchées: NF Habitat HQE* et RT 2012 -20 %.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
Nanterre
92000
FranceAdresse internet: www.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/01/2019