Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 13 logements locatifs sociaux et stationnement associé à Châtillon (92320) , Levallois-Perret / Frankreich

19/05/2018    S95    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Levallois-Perret: Services d'architecture
2018/S 095-216931
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Hauts-de-Seine Habitat — OPH
45 rue Paul Vaillant Couturier
Levallois-Perret
92532
France
Téléphone: +33 147575742
Courriel: maria.benali@hdshabitat.fr
Fax: +33 182649094
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: opdh92.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_6038_560207.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 13 logements locatifs sociaux et stationnement associé à Châtillon (92320)
Numéro de référence: Concours Chatillon

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71200000

II.2.4) Description des prestations
:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 13 logements locatifs sociaux et stationnement associé aux 1-3 rue Gabriel Péri et 2-4 bd de la Liberté à Châtillon (92320).

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Cf. règlement de concours.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Cf. règlement de concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité de 14 000 EUR HT sera versée aux groupements présélectionnes au stade des candidatures et non retenus au stade de l'offre qui auront fourni des prestations conformes au dossier de consultation. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement du concours. Le Maître d'Ouvrage peut décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamations à ce sujet. La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Cf. règlement de concours.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173459
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frAdresse internet: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours


VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/05/2018