Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse plus pour la construction d'un bâtiment intégrant une médiathèque et un cinéma , Clichy / Frankreich

21/04/2018    S78    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Clichy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 078-174847
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Commune de Clichy
80 boulevard Jean Jaurès
Clichy
92110
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique, 15 rue Villeneuve, 3ème étage
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ville-clichy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches.maximilien.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse plus pour la construction d'un bâtiment intégrant une médiathèque et un cinéma à Clichy
Numéro de référence: PI18004

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71200000

II.2.4) Description des prestations
:
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre esquisse +, passé en application des articles 88 à 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2018 relatif aux marchés publics. Le projet consiste en la construction d'un bâtiment unique regroupant une médiathèque et un cinéma. L'ensemble développera une surface utiles de 3 420 m2. Le programme intégrera notamment les éléments suivants: — une médiathèque municipale d'une surface de 2 740 m2 utiles, dimensionnée pour accueillir un fonds d'environ 107 000 documents et plus de 200 places dont 130 de consultation, — un cinéma d'une surface d'environ 680 m2 utiles comportant trois salles de 250, 100 et 80 places. Ces 2 entités seront connectées au niveau des espaces d'accueil, mais prévues pour permettre un fonctionnement mutuellement autonome. L'estimation prévisionnelle des travaux TCE pour la réalisation de l'équipement et des abords est de 11 158 500 EUR hors TVA. Bien que le projet ne vise pas de certification environnementale ou énergétique, la ville de Clichy souhaite favoriser les démarches promouvant la qualité environnementale sur cette opération.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Les documents de capacités: — lettre de candidature «Imprimé DC1» dernière version en vigueur. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, notamment: chaque co-traitant est désigné sous la rubrique E (identification du co-traitant et prestations qu'il exécutera). Le mandataire est désigné sous la rubrique G. Chaque co-traitant devra justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation sera fournie par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire, — la déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement «Imprimé DC2», dernière version en vigueur, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2º et 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, — pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; et justification que le candidat a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer le pouvoir adjudicateur, — pour chaque architecte: l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou la copie du diplôme, — preuve d'assurance pour les risques professionnels, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les documents de présentation: — pièce nº 1: une note de présentation en format word ou pdf de l'équipe candidate et de son intérêt pour la mission avec une personnalisation et une contextualisation de la note, — pièce nº 2: une présentation du groupement en format word ou pdf (dénomination de la société + localité + effectifs + chiffres d'affaires des 3 dernières années) sous forme de fiche récapitulative claire, — pièce nº 3: fiche de synthèse des compétences dûment complétée selon le modèle fourni (format A3 portrait pour les versions imprimées, format xls et pdf pour les formats numériques). Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, — pièce nº 4: fiche des références dûment complétée: selon le modèle fourni (format A4 paysage pour les versions imprimées, format ppt et pdf pour les formats numériques). Dans un souci de qualité des documents projetés pour le jury, les équipes fourniront, en plus des éléments exigés ci-dessus, les pièces 3 et 4 sur un support informatique: au format xls ou pdf pour les fiches de compétences au format PPT et/ou PDF pour les fiches de références. Les candidats pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les critères qui seront pris en compte pour l'examen des candidatures sont, sans ordre de priorité: 1) qualité et adéquation des références au regard de la problématique (notamment 4 références significatives); 2) qualité des compétences et cohérence de l'équipe, moyens humains et matériels. Critères d'évaluation des projets: 1) qualité de la réponse architecturale et urbaine du projet au regard des attendus du programme; 2) qualité fonctionnelle du projet; 3) compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle et crédibilité de l'estimation; 4) maîtrise du planning.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/05/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité de 45 000 EUR HTVA sera versée aux concurrents retenus. Cette prime versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de cette indemnité si les prestations ne sont pas conformes au règlement du concours. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Voir règlement de concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement sur le site internet: marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m Contenu de la mission MOP: cf. règlement de concours. La mission OPC n'est pas demandée. Conditions de participation architecture (mandataire du groupement): architecte ou groupe d'architectes ayant capacité d'exercer en France et possédant des compétences requises en matière de maîtrise d'œuvre de travaux d'aménagement et de construction de bâtiments; bureau(x) d'études techniques de la construction: structure, fluides, électricité. Économie de la construction; ingénierie en acoustique; bureau d'étude développement durable et qualité environnementale graphisme et signalétique. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un mandataire ne pourra pas concourir dans plusieurs groupements. Le jury sera présidé par le M. le maire ou son représentant, et sera composé comme suit: A voix délibérative: — membres de la commission d'appel d'offres, — 2 autres élus nommés par le Maire, — 4 maîtres d'œuvre désignés. Pourront être invités à participer à ce jury avec voix consultative: — agents de l'administration municipale, — trésorier public de la ville ou son représentant, — représentant de la Directte, — représentant de la région, — représentant de la DRAC. Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise — Tél.: +33 130173400 — Fax: +33 130173459 — Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Cergy-Pontoise
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours


VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours


VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/04/2018