Construction d'un centre de formation destiné à l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) , St-Etienne de St-Geoirs / Frankreich

24/05/2019    S100    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Grenoble: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2019/S 100-242956
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

IA Conseil général de l'Isère (CG 38) 34 rue Gustave Eiffel
Grenoble Cedex 1
38028
France
Point(s) de contact: Nadia Tebbani
Téléphone: +33 476709797
Courriel: n.tebbani@elegia-groupe.fr
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: elegia.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: elegia.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: elegia.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: elegia.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Construction d'un centre de formation destiné à l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) — St-Etienne de St-Geoirs (38). Le projet prévoit la réalisation d'un ensemble immobilier et d'un hangar
Numéro de référence: NT/FG - IA2427-2019.522
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'un centre de formation destiné à l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) — St-Etienne de St-Geoirs. Le projet prévoit la réalisation d'un ensemble immobilier et d'un hangar d'une surface utile de 3 843 m2, permettant d'accueillir les fonctions suivantes:
— accueil et administration générale du centre de formation,
— espaces de formations théoriques,
— espaces de préparation aux vols,
— atelier de maintenance des avions,
— hangar et zone de stationnement des avions (Taxiway et raquettes compris).
Ce centre de formation sera implanté sur un terrain d'environ 40 000 m2, sur la ZAC de Grenoble Air Parc située sur la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs (38590) et sur le site de l'aéroport Grenoble Isère.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Après avoir vérifié que les niveaux minimaux de capacité sont atteints, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— qualité et adéquation des références présentées par l'architecte par rapport à l'opération à réaliser,
— qualité et adéquation des références présentées par le be VRD et paysager par rapport à l'opération à réaliser,
— qualité et adéquation des références présentées pour chacune des autres compétences par rapport à l'opération à réaliser,
— capacités techniques, professionnelles et financières (compétences et qualifications des personnes proposées pour réaliser la mission, effectifs, chiffre d'affaires par compétence). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces administratives suivantes réunies au sein d'un sous-dossier A «Candidature»,
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles:
—— aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers),
—— capacité économique et financière: l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les capacités techniques et professionnelles:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—— les titres d'études et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) proposé(s), ayant réalisé des prestations de même nature que celles de l'objet de la consultation,
—— des références indiquées au point B de l'article 3.1 du règlement de concours,
—— le bet VRD et études paysagères devra produire une liste de références de mission portant sur des opérations comparables, à savoir parking taxiway et chaussée aéronautique, répondant aux normes européennes «European Aviation Safety Agency», accompagnée d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le détail des pièces à remettre pour le sous-dossier B «Technique» est listé à l'article 3.1 du règlement de concours. Les niveaux minimaux de compétences exigés sont les suivants:
— études architecturales réalisées par un architecte et éventuellement un ou des architectes associés CA minimum/année 500 000 EUR, au moins 2 architectes diplômés,
— études techniques de structure: CA minimum/année 300 000 EUR, au moins 2 ingénieurs confirmés,
— études techniques tous fluides (y compris SSI): CA minimum/année: 300 000 EUR, au moins 2 ingénieurs confirmés.
— études techniques acoustiques: pas d'exigence de CA minimum, 1 ingénieur,
— économiste: CA minimum/année: 300 000 EUR, au moins 2 économistes confirmés.
— études VRD et paysagères: CA minimum/année: 400 000 EUR, au moins 2 ingénieurs confirmés,
— OPC: CA minimum/année: 150 000 EUR, 1 personne,
— BIM: 1 BIM manager avec attestation BIM.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi no 77.2 du 3.1.1977, le candidat chargé d'établir le projet architectural doit avoir la qualité d'architecte.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualité de la réponse au programme en termes de fonctionnalité, de qualité architecturale, d'insertion et d'évolutivité de futur bâtiment,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage,
— qualité environnementale et technique, y compris vis-à-vis des conditions ultérieures d'exploitation-maintenance,
— capacité d'optimisation des délais.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 29 000 EUR HT (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur). La rémunération du titulaire du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le candidat adressera, le cas échéant, une facture avec la répartition de l'indemnité entre les cotraitants.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury sera composé des membres de la commission d'appel d'offre du département et d'un tiers de personnes qualifiées non encore désignées.

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats, avec lesquels il engagera des négociations en vue de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269Adresse internet: grenoble.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269Adresse internet: grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/05/2019