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Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse pour la restructuration des écoles Yves Chaze de Samatan , Lombez / Frankreich

Abgabefrist 15.11.2021

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-534027-2021
Amtsblattnummer
2021/S 204-534027
Tag der Veröffentlichung
20.10.2021
Abgabetermin
15.11.2021 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Architektur
Auslober
communaute de communes du saves
20/10/2021    S204

France-Lombez: Services d'architecture

2021/S 204-534027

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes du saves

Numéro national d'identification: 24320059900047

Adresse postale: 37 avenue de la Gailloue

Ville: Lombez

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32220

Pays: France

Courriel: contact@ccsaves32.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccsaves32.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.gers.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.gers.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

avis de concours

Numéro de référence: 2021-08
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse pour la restructuration des écoles Yves Chaze de Samatan

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

une dossier de subvention de fonds européens sera constitué dans le cadre du projet

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, par ordre de priorité décroissante :-Qualité des références fournies et adéquation de celles-ci avec le projet-pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe au regard de ses compétences-garanties professionnelles de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques et capacités financières

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

les équipes devront obligatoirement fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :-Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes),-ingénierie structure,-fluides (Cvc, génie électrique),-vrd,-économie de la construction,-opc,-acoustique,-cuisiniste,-paysagiste

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les projets des candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants :-Adéquation au programme,-qualité architecturale, technique et environnementale,-respect de l'enveloppe financière et approche en coût global,-respect du planning d'opération.Les critères sont, à ce stade, communiqués à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une indemnité forfaitaire de 28 000 euros Ht non révisable est fixée par concurrent sélectionné pour la phase 2.En cas de co-traitance, elle sera répartie entre les membres du groupement sur proposition du mandataire. Cette répartition sera à fournir en même temps que la remise des prestations. Cette prime constituera pour le lauréat une avance sur honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de ces indemnités si les prestations ne sont pas conformes au règlement du concours. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2021

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