Restructuration du collège Croix de Metz à Toul et construction d'une cuisine centrale et d'un espace de restauration , Nancy / Frankreich

17/07/2018    S135    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 135-309260
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Département de Meurthe-et-Moselle
DIMMO — Services grands projets — 48 esplanade Jacques Baudot
Nancy Cedex
54035
France
Téléphone: +33 383945206
Courriel: ykremer@departement54.fr
Code NUTS: FRF31
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.meurthe-et-moselle
Adresse du profil d’acheteur: www.meurthe-et-moselle
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.meurthe-et-moselle
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.meurthe-et-moselle
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.meurthe-et-moselle

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
:
Restructuration du collège Croix de Metz à Toul et construction d'une cuisine centrale et d'un espace de restauration
Numéro de référence: A1807040

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71230000

II.2.4) Description des prestations
:

L'opération consiste en la restructuration d'un collège d'une capacité de 550 élèves sur environ 5 000 m2, la construction d'une cuisine centrale de production de repas (3 000/jours sur environ 1 100 m2) et la construction d'un espace de restauration pour le collège (400 repas/jour environ pour 500 m2). Mission de base avec Esquisse et EXE + DIAG OPC MOD et DEM; coût des travaux: 7 100 000 EUR HT pour la partie départementale, et 2 580 000 EUR HT pour la cuisine de production, partie Syndicat mixte du Grand Toulois.
Il s'agit d'un concours sur esquisse+

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de construction et de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + power point à renseigner et à joindre) — qualité de la note de présentation des projets 1 et 1bis (cf tableau Excel) — qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte, bureaux d'études, bureau d'études spécialisé en cuisines et espaces de restauration

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1º compétences jugées au travers des moyens humains, financiers, et des références portant sur des opérations de construction et réhabilitation de même taille, de technicité et de complexité similaires (tableau Excel + power point à renseigner et à joindre);
2º qualité de la note de présentation des projets 1 et 1 bis (cf tableau Excel);
3º qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Montant de l'indemnité (TTC): 40 000 EUR
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
— Pièces administratives par cotraitant à fournir — tableau xls dûment complété en version réinscriptible:
—— 3 références pour le ou les architectes et 3 références pour le ou les BET pour la partie restructuration du collège, soit 6 références distinctes au total dans la grille de présentation des références,
—— pour la partie cuisine de production: une seule référence du BET cuisine à présenter,
—— fichiers Power Point en version réinscriptible: pour chaque référence d'architecte présentée, 3 photographies distinctes, soit au total 9 photographies portant impérativement sur les 3 références listées,
—— pour la référence de cuisine de production pas de photographie à présenter,
—— pour chaque référence 1 (restructuration ERP) et 1 bis (construction cuisine de production), une note d'accompagnement de une page recto/verso maximum présentant les caractéristiques essentielles de l'opération, les performances, les coûts, le maître de l'ouvrage, en police 12 minimum,
—— une note de motivation et de présentation de l'équipe pluridisciplinaire (une feuille A 4 recto/verso maximum). Transmission du dossier soit par voie électronique, soit par courrier, mais avec un CD-ROM avec fichiers réinscriptibles (tableau xls, ppt et notes).
Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement.
Un même bureau d'étude ne pourra être cotraitant que dans 5 équipes distinctes au maximum.
Le non-respect de l'une de ces prescriptions entraînera le rejet du dossier de candidature de l'équipe.
Le marché de MOE est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre le département de Meurthe-et-Moselle et le Syndicat mixte du Grand Toulois. Le marché concernera la conception, puis la réalisation des ouvrages pour le compte du département (parties 1 et 2): restructuration du collège Croix de Metz et construction d'une salle de restauration) et du Syndicat mixte du Grand Toulois (partie 3: construction d'une cuisine de production).
La mission sera décomposée en 3 parties distinctes permettant de gérer les différentes missions de maîtrise d'œuvre pour chacune des 3 parties. Le chantier de restructuration du collège et la construction du bâtiment de restauration (salle de restauration et cuisine de production) seront gérés distinctement suivant le planning différencié.
Le bâtiment restauration fera l'objet d'une réception partielle, la réception définitive interviendra à la fin du chantier de restructuration du collège.
La notice synthétique du programme de l'opération peut être téléchargé sur la plateforme, pour plus de détails. Durée prévisionnelle du marché: 66 mois (mars 2019 à septembre 2024). Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de présentation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
place de la Carrière
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La rubrique VI.4.3). Introduction des recours est complétée par: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours


VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/07/2018