Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'EHPAD 3, afin d'accroître la capacité de 54 à 114 lits et d'y intégrer un PASA — CH Château-Chinon , Nevers / Frankreich

17/07/2018    S135    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Nevers: Services d'architecture
2018/S 135-309259
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Centre hospitalier de Nevers
Établissement support GHT Nièvre — 1 avenue Patrick Guillot — BP 649
Nevers Cedex
58033
France
Courriel: cellule.marches@ch-nevers.fr
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: marches.e-bourgogne.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
:
GHT: marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'EHPAD 3, afin d'accroître la capacité de 54 à 114 lits et d'y intégrer un PASA — CH Château-Chinon
Numéro de référence: 2018-62

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71200000

II.2.4) Description des prestations
:

Concours restreint, de niveau Esquisse +, organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre. Le lauréat du concours sera attributaire d'un marché composé de la mission de base + EXE + SSI + CIE. La mission OPC pourra éventuellement être confiée au titulaire (tranche optionnelle).
Le projet concerne l'extension du bâtiment «EHPAD 3» à Château-Chinon qui comprendra 114 lits (dont 60 à créer)), des salles d'animation et de vie collective, un PASA (Pole d'activités et de soins adaptés), et des locaux pour le personnel soignant. L'enveloppe affectée aux travaux est estimée à 3 720 000 EUR (HT). L'enveloppe maximale attribuée par le maître d'ouvrage à la rémunération du maître d'œuvre (y compris mission OPC) est fixée à 11 % du montant des travaux.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
La liste des équipes admises à concourir sera établie selon les critères suivants:
— composition de l'équipe, et compétences de chacun des membres du groupement,
— capacités professionnelles, garanties techniques et financières de l'équipe,
— qualité des références présentées par le ou les architectes du groupement. Seront notamment appréciées les références produites pour des projets de même nature ou de complexité équivalente.
Pour justifier sa candidature, le candidat produira:
— pour le groupement, une lettre de candidature (DC1),
— pour chaque membre de l'équipe, une déclaration du candidat (DC2) complétée, datée et signée, la copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire (le cas échéant), et un dossier de références.
Les équipes présenteront obligatoirement leur candidature selon un cadre type, disponible en téléchargement sur la plate-forme e-bourgogne.
En cas de non-respect de ce point, leur candidature pourra être déclarée non conforme.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Compte tenu des caractéristiques de cette opération, les groupements devront disposer des compétences en matière d'architecture, de techniques du bâtiment tous corps d'état et d'économie de la construction. La forme du groupement doit être un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant l'architecte. L'OPC et l'acousticien seront désignés ultérieurement (sous-traitants) lors de la remise des projets

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront évalués selon les critères suivants:
— qualité de la réponse apportée au programme (sur le plan architectural, fonctionnel et technique et sur la qualité du phasage proposé),
— compatibilité du projet avec l'enveloppe budgétaire du centre hospitalier.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/09/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime de 15 000 EUR (HT) sera versée à chaque équipe admise à concourir et non retenue.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les candidats peuvent prendre connaissance du programme détaillé de l'opération et du projet de règlement de concours, documents disponibles sur la plate-forme e-bourgogne référence 2018-62.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date de mise des candidatures une demande écrite sur la plate-forme e-bourgogne.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
Dijon
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours


VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffes du tribunal administratif de Dijon
Dijon
France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/07/2018