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Construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul , Saint-Paul / Frankreich

Bewerbungsfrist 03.06.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-225058-2024
Amtsblattnummer
75/2024 00225058-2024
Tag der Veröffentlichung
16.04.2024
Bewerbungsfrist
03.06.2024 10:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Landschaftsgestaltung
Stadtplanung
Auslober
Ville de Saint-Paul
225058-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
225058-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Concours restreint sur esquisse (+) pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
OJ S 75/2024 16/04/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Paul
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint sur esquisse (+) pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
Beschreibung: Mission de base de type loi Mop avec visa et engagement au respect du coût prévisionnel des travaux (au sens des articles L2430-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2432-7) et du coût global élémentaire. Des prestations complémentaires seront confiées au titulaire du marché : Missions : STD, SSI et DUEM L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 11 230 000,00 euro(s) HT, y compris les provisions pour adaptation au site ainsi que les équipements mentionnés au Programme (valeur février 2023)
Kennung des Verfahrens: 6964f170-d1ee-4c1b-ae20-91443bbc85f3
Interne Kennung: 24FS-CCO-0434-V
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La commune souhaite dimensionner une école pour 16 classes et en faire un équipement de proximité et de qualité avec une cohérence architecturale, énergétique et sociale. L'enjeu de cette mission de programmation est également de répondre aux critères de durabilité, de sécurité et de confort pour l'ensemble des usagers. Principales caractéristiques du projet : Nb de classe maternelle : 6 Nb de classe élémentaire : 10 Effectif par classe : 25 Effectif total du groupe scolaire : 400 élèves Nb de personnel de direction : 1 Nb d'enseignants : 16 Nb d'Atsem : 6 Personnel d'entretien et de restauration : 4 à 6 Personnel cuisine de production : 4 à 6 Nb de service maternelle : 1 service Taux de rationnaires maternelle : 100% Nombre de rationnaire maternelle : 150 rationnaires Nb de service élémentaire : 2 services Taux de rationnaires élémentaire : 100% Nombre de rationnaire élémentaire : 250 rationnaires Précisions sur les exigences de candidatures : Conformément à l'article R2142-21 du Ccp il est interdit : - Pour l'architecte mandataire, de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Pour les bureaux d'études et spécialistes de soumissionner en agissant en qualité de membres de plus de trois groupements à l'exception des bureaux d'études : restauration collective ; économiste ; acousticien ; ingénierie environnementale et Cssi qui pourront être présent dans plus de trois équipes. En cas de non-respect de cette règle, seuls les trois premiers groupements au sein desquels il aura soumissionné seront pris en compte, selon l'ordre d'arrivée établi sur le profil d'acheteur (registre des dépôts faisant foi). Exemple : un Bet fluide, ou structure ou Vrd se retrouve en cotraitance dans les plis 1, 5, 7 et 10. Seules seront prises en compte les candidatures des plis 1, 5 et 7 ; la candidature du pli 10 sera ainsi écartée en méconnaissance de l'article R2142-21 précité. Pour les candidats « hors département » il sera fortement apprécié par le maitre d'ouvrage d'un appui local afin de permettre de fluidifier les échanges et interactions avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants sur place. Celui-ci sera clairement identifié au sein du dossier de présentation de l'équipe et sera l'un des cotraitants (Architecte mandataire ou associé ou l'un des bureaux d'études)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concours restreint sur esquisse (+) pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
Beschreibung: Mission de base de type loi Mop avec visa et engagement au respect du coût prévisionnel des travaux (au sens des articles L2430-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2432-7) et du coût global élémentaire. Des prestations complémentaires seront confiées au titulaire du marché : Missions : STD, SSI et DUEM L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 11 230 000,00 euro(s) HT, y compris les provisions pour adaptation au site ainsi que les équipements mentionnés au Programme (valeur février 2023)
Interne Kennung: S-PF-1452122
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne n°85384/Cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture -Références à présenter dans les annexes 1 et 2
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 0
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Chacun des trois candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevra une prime de 50 000 euros HT. Une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée sur proposition du jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir
 
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Paul
Registrierungsnummer: 21974015600019
Postanschrift: Place du Général de Gaulle Cs 51015 
Stadt: Saint-Paul
Postleitzahl: 97864
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERAPHIN Emmanuel
Telefon: 0262454345
Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Saint-Denis
Registrierungsnummer: 461578
Postanschrift: 27, rue Félix Guyon  
Stadt: Saint-Denis de la Réunion
Postleitzahl: 97488
Land: Frankreich
Telefon: 0262924360
Fax: 0262924362
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Registrierungsnummer: 495067
Postanschrift: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land: Frankreich
Telefon: 0182524272
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 461d9434-cd43-4802-978b-6206f64e5551 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/04/2024 14:20:49 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 225058-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 75/2024
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2024

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